Testo
Lettres du Comte Bonaud In.d.t Général de la Savoïe au Marquis d''Ormea, et au Comte Petiti, avec les Réponses de ce dernier sur les prétentions du S.r Tomarron Subdelegué de l'Intendance du Dauphiné de faire exempter les Gentilshommes Dauphinois de la Capitolation en Savoïe pour les biens qu'ils y possedent, comme aussi à l'égard de la mutuelle exemption de la Noblessede Bresse, Bugey, Valromei, et Gex, et de celle de Savoïe, qui ont des biens dans les Etats respectifs de la capitation, et autres Impôts. des 1735 jusqu'en 1738
