Testo
Réponse de la France au Mémoire, qui fut rémis d'ordre de S.M. à M.r de Senectere le 12. Iuillet 1740. au sujet de l'exemption de la taille prétendüe par la Noblesse de Bresse, Bugey, Valromey, et Gex pour les biens qu'Elle à en Savoïe, aussi bien que la Noblesse du Dauphiné pour ceux qu'Elle possede dans les Etats de S.M. Sard.e. du 26. 8bre 1740