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Arrêt du Conséil d'État du Roi portant suspension de l'exercice du privilége exclusif de la Compagnie des Indes aux Isles de France, et de Bourbon, aux Indes, à la Chine, et dans les Mers au de la du Cap de Bonne Esperance 13. Août 1769.
Avec quelques autres pièces rélatives à la même Compagnie
