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Lettre du Senat de Savoye, par la quelle il informe S.M. des fondements des jnstances que les Curés de Feygeres, Collonges, et Bernex Sont dans le Cas de promovoir Contre la Ville de Genéve pour des portions Congrües Sur les Dîmes possedées par la d.e Ville 1741 16 juin.
Avec le Sentiment du Congrés pour que S.M. Ordonne au Senat de n'accorder aucun decret Sur les Requêtes des dits Curés 13 juillet d.e Année
