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Arrêt du Conseil Privé du Roy de France sur la Requête de Loüis de Savoye Duc de Nemours, pour le decharger des poursuites contre Lui faites par le Receveur des Tailles du Bugey, qui prétendoit de le troubler dans la possession, et joüissance des francs fiefs, et nouveaux des Mandemens de S.t Rambert, et de S.t Sorlin dépendans de son Appanage 24. Avril 1640.
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