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Ordonnance des Elûs de Bugey, par la quelle Mad.me Royale est maintenuë en la perception des Droits de francs fiefs, et nouveaux acquêts dans l'étenduë de ses Terres de S.t Rambert, et dépendances Avril 1694.
Avec un Memoire, qui explique les fondemens des d.ts Droit
