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Appellation interjettée par le Procureur du Duc Amé de Savoye Comte de Valentinois, et Dïois pardevant le Roy de France, soit son Parlement de Toulose au sujet de la Gabelle, que son Fermier Général du Duché d'Aquitaine prétendoit exiger pour les Barques chargées de Sel, qui descendent par le Rhône, et passent par le Lieu, et mandement de Banie, sur les quelles le dit Duc en la Susd.te qualité de Comte du Valentinois, et Dyois etoit en possession d'exiger un Péage de deux Sacs de Sel de la pesanteur d'un quintal pour châque Barque, et de ne rien païer pour la d.te prétenduë Gabelle 26. Iuin 1425
