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Declaration du Roy de France portant nouveau Reglement Sur L'Execution de L'Edit de Nantes, et qu'en consequence le nouveau convertis, et Leurs Enfans Seront de nouveau Instruits à la Religion Cattolique, Appostolique, et Romaine, lesquels satisfaisant aux droits de la dite Religion Seront eux, et leurs Enfans conservés, et maintenus dans leurs biens Sans aucun trouble, ni empechement, comme est porté plus amplement par la dite declaration. du 13 Xbre 1698
