Autre rendu sur la remontrance du Proc.r Gen.l portant inhibition, et défense à ceux de la Religion P.R. et à tous autres de travailler, et faire travailler les jours de fête, dans le ressort du d.t Senat à peine de 100 L.s fortes d'Amende, et de peine corporelle, s'il y écheoit avec ordre au Iuge maje de Ternier, et Gaillard d'informer, et proceder contre les Contrevenans comme de raison. 9 Xmbre 1695