Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 4 | Fascicolo 20
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 20
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1695, dicembre 9)
Numero
-
Testo
Autre rendu sur la remontrance du Proc.r Gen.l portant inhibition, et défense à ceux de la Religion P.R. et à tous autres de travailler, et faire travailler les jours de fête, dans le ressort du d.t Senat à peine de 100 L.s fortes d'Amende, et de peine corporelle, s'il y écheoit avec ordre au Iuge maje de Ternier, et Gaillard d'informer, et proceder contre les Contrevenans comme de raison. 9 Xmbre 1695
Classificazione
-
Unità di conservazione associate