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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 4

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Informations prises par le Senateur Demerandes au sujet d'une Cottisation faite par ceux de Geneve sur divers particuliers des Terres de S.t Victor, et Chapitre tant Catholiques, que Religionnaires pour les réparations du Temple de Chancy. Xmbre 1671		1
	Fascicolo 2 Extrait d'informations prises par le Senateur Demerandes contenant les dépositions de dix témoins au sujet de ce que le Chatelain des Seig.ries de S.t Victor, et Chapitre établi par la Ville de Geneve faisoit exécuter ses decrets non seulement sur des Biens dépendans des fiefs de d.s Seig.ries mais encore sur ceux qui sont situés dans d'autres jurisdictions des Etats de Savoye. fevrier 1672		2
	Fascicolo 3 Lettre du Senateur Demerandes à S.A.R., par laquelle lui donne avis, qu'il a fait exécuter dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre l'Arrêt rendu par le Senat sur l'Administration des Sacremens aux Catholiques, qui habitent dans les d.s Terres. Avec une autre du même au 1.er Presid.t de la Perouse sur le même fait. 15 fevrier 1672		3
	Fascicolo 4 Lettre du même à S.A.R. par laquelle il lui donne avis que le S.r Fabri lui a dit que ceux de Geneve ne s'opposeroient point à l'exécution de l'Arrêt rendu par le Senat de Savoye touchant l'administration des Sacremens prés de Geneve. 18 Mars 1672		4
	Fascicolo 5 Verbal, et Ordonnances du Maître aux Comptes Morand assisté du Patrim.l Pignier, lesquels en consequence d'une Commission à eux donnée par la Chambre des Comptes le 23 Mars 1672 se sont transportés aux mois d'Avril, et de May suivans dans les differentes Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard, pour y pourvoir sur les differens abus qui s'y étoient glissés par rapport à l'usage du Sel de Geneve, et à l'exemption des Tailles, tant des Citoïens, Bourgeois, et habitans du d.t Geneve, que des habitans dans les Terres de S.t Victor et Chapitre. Avec quelques memoires, et une Lettre instructive du 1.er Presid.t de la Chambre. Mars, Avril, May 1672		5
	Fascicolo 6 Informations prises par le Conseiller, et Maitre Auditeur Morand au Lieu d'Annemasse contre André Belliard de Geneve habitant à Chesne pour avoir maltraité François Chevalier Sindic d'Ambilly, qui lui demandoit le païement des tailles 28 et 29 Avril 1672		6
	Fascicolo 7 Lettre de ceux de Geneve au 1.er Presid.t touchant l'adjournement personnel que le Iuge maje des Baillages de Ternier, et Gaillard avoit laxé contre Iaques Dentand, sa Mere, et sa femme, et quelques autres particuliers de Cholex pour le fait de Religion, et de Contavention aux Edits de S.A.R.le 30 Avril 1672		7
	Fascicolo 8 Autre des mêmes au susd.t 1.er Presid.t en lui donnant avis de la députation par eux faite des S.rs Dupan, et Lullin pour lui porter des plaintes de plusieurs molestes, et nouveautés faites à leur préjudice penfant le sejour de M.rs Morand, et Pignier Commissaires députés par la Chambre des Comptes de Savoye. 7 May 1672		8
	Fascicolo 9 Arrêt du Senat de Savoye portant défense à ceux de Geneve de passer sur les Etats de S.A.R.le en Troupes, et avec Armes sous prétexte d'accompagner le Chatelain de Iussy, à peine d'être punis, et ordonne aux Iuges majes des Provinces d'assembler les Communes pour les arrêter. 18 May 1672		9
	Fascicolo 10 Arrêt du Senat de Savoye portant défense au Iuge de la sommaire justice de Geneve de prendre aucune Connoissance en 1.ere instance des differens de S.t Victor, et Chapître, qui doivent être traité par devant les Chatelains, et par appel par devant le Iuge des Appellations. 18 May 1672		10
	Fascicolo 11 Autre comme dessus portant défense aux Chatelains, et Curiaux de S.t Victor de prendre connoiss.ce tant au Civil, qu'au Criminel des differens qui peuvent survenir pour les Pâturages, et Bois communs qui dependent du Baillage de Gaillard. 18 May 1672		11
	Fascicolo 12 Autre comme dessus portant défense aux d.s Chatelains de s'attirer la Connoissance, ni de donner aucun Mandat de justice contre les Sujets de S.A.R. sur les Terres de S.t Victor, et Chapître. 18 May 1672		12
	Fascicolo 13 Informations prises par le S.r Baytaz Iuge maje des Baillages de Ternier, et Gaillard sur les remontrances du Proc.r fiscal de sa d.e A.R.le dans les d.s Baillages de ce que le nommé Iean Ant.e Fournier établi par ceux de Geneve Chatelain de Vandouvre Membre du Chapitre fut accompagné dépuis Geneve au d.t lieu de Vandouvre de grand nombre de personnes à Cheval avec des Officiers de la Ville de Geneve qui traversérent ainsi en Troupe, et passérent par dessus les Etats de S.A.R. 1673		13
	Fascicolo 14 Procédures par devant le Iuge des Appellations de S.t Victor, et Chapître entre Iean Pitet de Geneve contre Ieanne Miége Veuve d'Abraham d'Aubierre, et hon. Iean Colomb pour l'enterinem.t et approbation d'une Transaction entr'eux faite 1675 à 1678		14
	Fascicolo 15 Transaction entre Nob. Iean Pictet de Geneve, et Ieanne Miége femme de Cesar du Montey de la d.e Ville sur les differens qu'il y avoit entr'eux pendans par devant les Iuges des Appellations de S.t Victor, et Chapitre pour la Cassation et annullation d'une obligation passée par la d.e Ieanne à Geneve le 11 fev.er 1658. 28 fevrier 1678		15
	Fascicolo 16 Memoires qui contiennent la description, et l'état des fiefs de S.t Victor, et Chapître, et autres que ceux de Geneve possédent dans les Baillages de Ternier, et Gaillard. Avec un autre memoire des abus qu'ils commettent riére Bessinge de l'an 1715		16
	Fascicolo 17 Lettre de S.A.R.le au Presid.t de la Perrouse sur ce qu'il ordonne de pratiquer quand quelq'un est condamné à mort par le Chatelain de S.t Victor, et Chapître 13 Xmbre 1687		17
	Fascicolo 18 Arrêt du Senat de Savoïe rendu par la remontrance du Proc.r Gen.l, portant inhibition aux habitans des Baillages de Ternier, et Gaillard d'aller à geneve loüer leurs Iournées les jours de fêtes, et les dimanches, ni autres jours de la semaine, sauf à eux de s'assembler à Carrouge, et dans la Place de Gaillard dépuis les dix heures du matin pour les jours susd.s pour y loüer leurs journées, où ceux qui en auront besoin viendront les prendre, à peine de 100 L d'Amende contre chaque contrevenant. 4 Iuillet 1693		18
	Fascicolo 19 Autre comme dessus portant ordre que les Edits, et Réglemens généraux faits concernant le séjour, et maniére de vivre de ceux de la Religion P.R. dans le ressort dud.t Senat seront observés selon leur forme, et teneur, avec inhibition, et défense aux Catholiques du dit ressort de travailler les jours de fête, comme aussi d'aller commercer, porter, et vendre des Marchandises, et denrées dans la Ville de Geneve, et même d'y aller avant midi les d.s jours de fête sans cause legitime, à peine de 50 Livres d'Amende, et de punition Corporelle. 29 9mbre 1695		19
	Fascicolo 20 Autre rendu sur la remontrance du Proc.r Gen.l portant inhibition, et défense à ceux de la Religion P.R. et à tous autres de travailler, et faire travailler les jours de fête, dans le ressort du d.t Senat à peine de 100 L.s fortes d'Amende, et de peine corporelle, s'il y écheoit avec ordre au Iuge maje de Ternier, et Gaillard d'informer, et proceder contre les Contrevenans comme de raison. 9 Xmbre 1695		20
	Fascicolo 21 Autre rendu sur la remontrance du Proc.r G.l portant ordre à tous les Religionnaires de france et d'autres Païs, notamment riére S.t Victor., et Chap. de vuider l'Etat dans la 15.ne à peine d'être pris, et saisis au Corps, et de punition corporelle. 8 May 1699		21
	Fascicolo 22 Lettre des Sindics, et Conseil de Geneve écrite au Comte de Butillere au sujet de la sortie de leurs Bleds, du dénombrement des hommes dans les Terres de S.t Victor, et Chap.e: et de la Chappelle du S.r de la Grave dans le Village de Laconnex, avec un memoire des d.s de Geneve, à côté du quel sont les réponses donnees par le Senat de Savoye. 20 Iuin 1699		22
	Fascicolo 23 Lettre du Sernat de Savoye à S.A.R. avec un memoire pour servir de réponse à la lettre écrite par M.rs de Geneve au Comte de Butilliere le 20 Iuin 1699 touchant la sortie de leurs Bleds: le dénombrem.t de leurs familles dans les Terres de S.t Victor, et Chap. et la Chappelle du S.r de la Grave à Laconay. 8 Août 1699		23
	Fascicolo 24 Lettre des Sindics, et Conseil de Geneve au Marquis de S.t Thomas au sujet de la Saisie faite à Neidens d'une Vache appartenante au nommé Papet, et de la détention du dit Papet dans les Prisons de Chamberi, et aussi au sujet de la Saisie, et détention du Sieur Laurens Iuge de S.t Victor, et Chap.e 9 Août 1699		24
	Fascicolo 25 Autre des mêmes aud.t M.s de S.t Thomas, par laquelle ils lui rïeterent leurs representations au sujet du dénombrement des familles dans les Terres de S.t Victor, et Chap. 15 Août 1699		25
	Fascicolo 26 Autre des Cantons de Zuric, et Berne écrite à S.A.R.le en faveur de Geneve, avec un memoire au sujet des differens de la Ville de Geneve avec les Officiers de Savoye. 7 7bre 1699		26
	Fascicolo 27 Copie de Lettre de S.A.R.le écrite en reponse aux Cantons de Zuric, et Berne au sujet des plaintes faites par la Ville de Geneve contre les Officiers de Savoye. 10 8bre 1699		27
	Fascicolo 28 Lettre des Cantons de Zuric, et Berne à S.A.R. par laquelle ils lui donnent part que ceux de Geneve doivent envoïer au plûtot des Deputés auprés d'elle pour terminer amiablement les points contentieux 28 8bre 1699		28
	Fascicolo 29 Autre des Sindics, et Conseil de Geneve écrite à S.A.R. par laquelle ils la prient de vouloir donner Créance à leurs députés, au sujet des difficultés survenuës dépuis quelque tems avec les Officiers de S.A.R. 15 9bre 1699		29
	Fascicolo 30 Minute des Articles reglés à Turin avec les deputés de la Ville de Geneve, soit des déterminations données par S.A.R. sur les six Articles contentieux avec la d.e Ville. 18 Ianvier 1700		30
	Fascicolo 31 Lettre du Marquis de S.t Thomas à Mess.rs de Geneve au sujet du bon accuëil, avec lequel S.A.R.les les a receu à Turin. 20 Ianvier 1700		31
	Fascicolo 32 Lettre de M.rs de Geneve au Marquis de S.t Thomas avec des repliques aux d.s Articles reglés à Turin, et une relation sur la d.e Lettre. 6 fevrier 1700		32
	Fascicolo 33 Minute d'instruction au Marquis, et Presid.t du Chatellard pour tenir la main à l'éxecution des Articles que S.A.R.le reglé à Turin sur les differens survenus avec la Ville de Geneve. 7 fevrier 1700		33
	Fascicolo 34 Lettre du M.s de S.t Thomas à M.rs de Geneve touchant leurs repliques aux Articles que S.A.R. a reglés sur les differens survenus avec la Ville de Geneve. 6 Mars 1700		34
	Fascicolo 35 Relation du voïage fait par le Presid.t du Chatellard de Lescheraine aux environs de Geneve pour fixer les limites des Terres que M.rs de Geneve occupent dans les Baillages de Ternier, et Gaillard comme fiefs dépendants de l'Eveque, et des Conférences, qu'il eut avec les d.s M.rs de Geneve aux Lieux de S.t Iulien, et de Chateau blanc sur les plaintes qu'ils avoient formé Septembre 1700		35
	Fascicolo 36 Memoire concernant l'Etat présent de la Ville de Geneve, dressé par le Presid.t de Lascheraine 1700		36
	Fascicolo 37 Informations prises sur un Attentat que 30 hommes sortis de Geneve armés de fusils, Pistolets, et Sabres commirent au Lieu de Vessi dans le Baillage de Ternier contre le nommé Lorain dans la Maison du quel aprés avoir fait des menaces, qu'ils vouloient le mener à Geneve mort, ou vif prirent une grande quantité de Bled, qu'ils emporterent sur quatre Chariots deux jeurs aprés du côté de Geneve s'etant entretenus dans le d.t lieu de Vessi armés, en portant des Sentinelles 1700		37
	Fascicolo 38 Autres prises sur l'homicide commis le 4 de Mars proche la Capite des Gardes du Sel vers le Pont d'Avre par des Soldats de la Garnison de Geneve. 3 Mars 1700		38
	Fascicolo 39 Relation du voïage que le Senateur de Loisinge fit à Berne, et à Zurich pour informer les M.rs de ce Païs là, des raisons qu'avoit S.A.R. contre Mess.rs de Geneve touchant quelques differens que sa d.e A.R. avoit avec eux. 1700		39
	Fascicolo 40 Déclaration du S.r Hippolite Franchet Commissaire Gen.l des Terriers de S.A.R. qu'ensuite des ordres du Presid.t du Chatelard il a fait des vuës de Lieux avec le Com.re des Terriers de Geneve riére le Lieu de Neydens, et Carrouge, et à dressé des Plans, et Cartes Topographiques du dit Neydens, et autres Lieux contentieux. Avec trois differentes Cartes, la 1.ere du Plan des Chemins de Neydens, la 2.de du Tempe de Chesne, et la 3.me des Allongemens de Geneve riére Gaillard. 15 Avril 1701		40
	Fascicolo 41 Lettre du Comte de la Tour au Presid.t d'Alex portant son sentiment sur la levée projettée d'un, ou deux hommes dans les Terres de S.t Victor, et Chapître 8 8bre 1701		41
	Fascicolo 42 Autre de l'Intend.t Ressen à M.rs de Geneve touchant la Capitation des Baillages de Ternier, et Gaillard avec copie des articles 7. 11. et 12 du Traité de S.t Iulien. 13 Mars 1702		42
	Fascicolo 43 Arret du Senat de Sav.e rendu sur la remontrance du Proc.r G.l portant inhibition à toute sorte de personnes de son ressort d'aller habiter, ou servir dans les Lieux atteints d'heresie, avec ordre à ceux qui y sont volontairement, et sans necessité de se rétablir chacun en sa Maison dans deux mois aprés la publication du d.t Arrêt à peine de Confiscation de leurs Biens, et autres portées par les anciens Edit, et Reglements. 25 Ian.r 1713		43
	Fascicolo 44 Verbaux faits par le Chev.r Fichet, et par le Senateur Chivillard de Laduy au sujet de la Levée des hommes dans les Baillages de Ternier, et Gaillard, pour servir dans le Regiment National de Chablaix; avec une relation des difficultés arrivées à Lancy, et un autre Verbal du Iuge Maje des dits Baillages du Païement fait aux Soldats invalides qui avoient été envoïés en contrainte contre les renitens du dit Lancy. 22 fevrier 1713		44
	Fascicolo 45 Relation de divers memoires presentés à S.M. à l'occasion de son voïage en Chablaix pour regard des Benefices des Baillages, et des Attentats de ceux de Geneve dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et autres. 1715		45
	Fascicolo 46 Lettre de M.r de Lescheraine, avec copie d'un autre du même touchant les usurpations de ceux de Geneve, et le differend du S.r de Cursinge, et le Seig.r du Chateau du Crest. 21 Iuin 1716		46
	Fascicolo 47 Arret du Senat de Savoye, par lequel le nom.é Bordier Major de la Ville de Geneve a été condamné par contumace au Galeres perpetuelles pour être entré à la tête de 4 Soldats armés dans les Etats de S.M. 13 Août 1717		47
	Fascicolo 48 Arrêt du Senat de Savoïe rendu sur la Remontrance du Proc.r Gen.l portant inhibition, et défense, en execution de l'Arret du 18 May 1762 au Iuge de la sommaire justice de Geneve, et autres de prendre connoissance des procés, et differens concernant les fiefs de S.t Victor, et Chapître, de decreter aucunes provisions, Mandats, ni Citations pour ce regard à peine de 10/m L.s d'Amende, et nullité des dits Actes, avec inhibitions aux Officiers de Geneve, et de S.t Victor d'exécuter les d.s Mandats, et Citations aux sujets du Roi, ni dans ses Etats, à peine de la vie et aussi avec inhibition aux d.s Sujets de comparoitre par devant le d.t Iuge de la Sommaire Iustice de Geneve à peine de 1000 L.s et autres plus grande s'il y echeoit. 20 May 1718		48
	Fascicolo 49 Lettre du C.te de Sales des Lances, avec un memoire en replique de celui donné par les Genevois concernant l'Affaire du Iuge de S.t Victor, et Chapître, et celle des deux Comm.res à Terrier Notinguer, et Godet. 8bre 1723		49
	Fascicolo 50 Memoires, et Ecritures touchant l'Ordre que Lovis de Normandie Iuge nommé par la Ville de Geneve aux Terres de S.t Victor et Chapitre, a fait publier, que tous les habitans dans les d.s Terres eussent à prendre les Armes dans le lieu de Cartigny, pour honnorer sa recption au dit emploi, sous peine de prison, et meme de bannissement. 1723. Sentence du Senat de Savoye, par laquelle le dit Loüis de Normandie a été condamné à être, et demeurer banni des Etats de S.M. pendant l'espace de 3 ans pour avoir fait publier l'ordre que dessus contre l'Arrêt du d.t Senat du 18 May 1672 par lequel il défendit à ceux de Geneve d'entrer à main armée dans les Etats de Savoye pour la reception de leur Chatelain ou Iuge. 20 Mars 1724		50
	Fascicolo 51 Copie de Lettre des Sindics et Conseil de Geneve au Roi concernant l'Affaire du Iuge de S.t Victor et Chapître, et celle des deux Commissaires à Terriers Nottinguer, et Godet, avec un memoire pour le même fait. 4 8bre 1723		51
	Fascicolo 52 Lettre du Comte de Sales des Lances à S.M.té au sujet de l'Attentat commis par le Iuge Normandie, et les demandes faites par les Genevois sur ce sujet, avec copie de la réponse à eux faite par le dit Comte à cette occasion. 29 Xmbre 1723		52
	Fascicolo 53 Lettre de m.r Auda concernant quelques Procés criminels, et en particulier celui de S.r de Normandie avec trois copies de Lettres, sçavoir deux de M.r de Launay, et une de M.r Payet pour le même fait. 23 fevrier 1724		53
	Fascicolo 54 Lettre du Presid.t de Lescheraine touchant les attentats commis par M.r de Normandie. 26 fevrier 1724		54
	Fascicolo 55 Autre de M.r de Gresi concernant en général les differends de S.M. avec la Ville de Geneve. 5 Avril 1724		55
	Fascicolo 56 Arret du Senat de Savoye contre le S.r de Normandie Iuge de S.t Victor, et Chapître à cause de sa prise de possession avec des gens armés. 20 Mars 1724		56
	Fascicolo 57 Verbal du S.r de Launay concernant le S.r de Normandie banni des Etats de S.M. pour trois ans. du 12 Novembre 1724		57
	Fascicolo 58 Copie de Lettre de M.rs de Geneve à l'Intendant du Chablaix au sujet d'un certain Guillaume fameux Contrabandier qui a été arrêté dans le Village de Chesne du côté de leur prétéenduë Souveraineté. 19 Ianvier 1725		58
	Fascicolo 59 Sentiment du Senat de Savoye sur le prétendu droit de la Ville de Geneve de nommer des Maitres d'Ecole dans les fiefs de S.t Victor, et Chapitre. 27 Août 1725		59
	Fascicolo 60 Sentence du Iuge Maje de Launay contres Pierre Pourpoint dit Sommerat, par laquelle il a été condamné à abbattre deux piliers qu'il avoit bâti sur le grand Chemin à Chesne, avec un Verbal de l'exécution de la d.e sentence, et plusieurs lettres pour le même fait. 9 Avril 1725		60
	Fascicolo 61 Letre de M.rs de Launay concernant les differens avec Geneve pour le Village de Valery. 12 Iuillet 1726		61
	Fascicolo 62 Autre de l'Intend.t Corvesi avec trois autres Lettres, sçavoir de M.r de Geneve, de l'Avocat Gen.l de Ladhui, et de M.r Saultier, au sujet du denombrement des hommes dans Valery à l'occasion de la Levée des Soldats pour les Regiments Nationnaux. Plus une procédure faite en l'année 1720 contre François Rojoux de Lancy, Soldat choisi pour le d.t Lieu de Lancy. 10 Août 1726		62
	Fascicolo 63 Lettre de M.rs de Geneve au Marquis de Bourg, par laquelle ils marquent qu'ils envoient le S.r Mussard leur Commissaire general pour traiter avec lui de leurs Affaires du 13 Août 1726		63
	Fascicolo 64 Autre du Comte Viancin concernant le passage qui lui a été demandé par M.r de la Clausure Resident de France à Geneve pour transferer deux faux Monnoïeurs arrêtés par ceux de Geneve, avec copie de la Lettre du dit S.r de la Clausure, et sa réponse. 23 8bre 1726. Avec quelques Lettres, et memoires concernant le delit de fausse monnoïe dans les Terres de S.t Victor, et Chapître		64
	Fascicolo 65 Autre de M.rs de Geneve au sujet de leur prétendu droit d'établir un Maitre d'Ecole à Lancy avec la minute de la réponse faite à la d.e Lettre. du 10 fevrier 1727		65
	Fascicolo 66 Autre de l'Avocat Gen.l de Ladhuy concernant le Maître d'Ecole de Lancy, et le procés de M.r de Challes. 5 Mars 1727		66
	Fascicolo 67 Memoire sur la plainte faite par Geneve au sujet de l'Ordre donné par le Senat de Savoye au Maitre d'Ecole que les d.s de Geneve avoient établi à Lancy, avec une copie de Lettre du 22 fevrier 1727 écrite par le Comte Mellarede à l'Avocat Gen.l de Ladhuy concernant le procés de la Marquise de Challes avec les susd.s de Geneve pour regard de la Batie Meille, et les Villages de Lancy et Carrouge. 10 Mars 1727		67
	Fascicolo 68 Lettre des Sindics et Conseil de Geneve au Comte Mellarede au sujet du Maitre d'Ecole à Lancy. 10 Mars 1727		68
	Fascicolo 69 Autre de l'Avocat Gen.l de Ladhuy, par laquelle il demande qu'on lui fasse parvenir les sentimens, et déterminations de S.M. touchant l'interpretation du Tit: 7 f.o 7 de l'amortissement du reglement particulier de Savoye, et sur la maniere de faire signifier à M.rs de Geneve les provisions du Senat de Savoye pour reprimer les entreprises de leurs Iuges de S.t Victor, et Chapître 15 Mars 1727		69
	Fascicolo 70 Autre du Senat de Sav.e à S.M. au sujet des Citations faites à Geneve au Curé de Faigeres, sur les Maitres d'Ecole établis, où ceux de Geneve ont des Temples, sur la Maison qu'ils font bâtir à Valery pour y loger un Ministre, sur l'imposition de 6 sols par Seitorée à Valery, et sur la défense d'enterrer les morts qu'ils ne soient visités par un Chirurgien, avec un memoire du Substitut de l'Avocat fiscal Général riére les Baillages de Ternier, et Gaillard pour le même sujet 18 Mars 1727		70
	Fascicolo 71 Minute de Lettre du Roi au Senat de Savoye sur divers abus, et Attentats de ceux de Geneve. 25 Mars 1727		71