Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 4 | Fascicolo 50
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 50
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1723 - 1724, marzo 20)
Numero
-
Testo
Memoires, et Ecritures touchant l'Ordre que Lovis de Normandie Iuge nommé par la Ville de Geneve aux Terres de S.t Victor et Chapitre, a fait publier, que tous les habitans dans les d.s Terres eussent à prendre les Armes dans le lieu de Cartigny, pour honnorer sa recption au dit emploi, sous peine de prison, et meme de bannissement. 1723.
Sentence du Senat de Savoye, par laquelle le dit Loüis de Normandie a été condamné à être, et demeurer banni des Etats de S.M. pendant l'espace de 3 ans pour avoir fait publier l'ordre que dessus contre l'Arrêt du d.t Senat du 18 May 1672 par lequel il défendit à ceux de Geneve d'entrer à main armée dans les Etats de Savoye pour la reception de leur Chatelain ou Iuge. 20 Mars 1724
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 50
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1723 - 1724, marzo 20)
Numero
-
Testo
Memoires, et Ecritures touchant l'Ordre que Lovis de Normandie Iuge nommé par la Ville de Geneve aux Terres de S.t Victor et Chapitre, a fait publier, que tous les habitans dans les d.s Terres eussent à prendre les Armes dans le lieu de Cartigny, pour honnorer sa recption au dit emploi, sous peine de prison, et meme de bannissement. 1723.
Sentence du Senat de Savoye, par laquelle le dit Loüis de Normandie a été condamné à être, et demeurer banni des Etats de S.M. pendant l'espace de 3 ans pour avoir fait publier l'ordre que dessus contre l'Arrêt du d.t Senat du 18 May 1672 par lequel il défendit à ceux de Geneve d'entrer à main armée dans les Etats de Savoye pour la reception de leur Chatelain ou Iuge. 20 Mars 1724
Classificazione
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