Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 4 | Fascicolo 19
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1695, novembre 29)
Numero
-
Testo
Autre comme dessus portant ordre que les Edits, et Réglemens généraux faits concernant le séjour, et maniére de vivre de ceux de la Religion P.R. dans le ressort dud.t Senat seront observés selon leur forme, et teneur, avec inhibition, et défense aux Catholiques du dit ressort de travailler les jours de fête, comme aussi d'aller commercer, porter, et vendre des Marchandises, et denrées dans la Ville de Geneve, et même d'y aller avant midi les d.s jours de fête sans cause legitime, à peine de 50 Livres d'Amende, et de punition Corporelle. 29 9mbre 1695
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1695, novembre 29)
Numero
-
Testo
Autre comme dessus portant ordre que les Edits, et Réglemens généraux faits concernant le séjour, et maniére de vivre de ceux de la Religion P.R. dans le ressort dud.t Senat seront observés selon leur forme, et teneur, avec inhibition, et défense aux Catholiques du dit ressort de travailler les jours de fête, comme aussi d'aller commercer, porter, et vendre des Marchandises, et denrées dans la Ville de Geneve, et même d'y aller avant midi les d.s jours de fête sans cause legitime, à peine de 50 Livres d'Amende, et de punition Corporelle. 29 9mbre 1695
Classificazione
-
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