Edit du Duc Charles Emanuel portant abolition de toutes contraventions et peines encourues pour avoir fraudé le Dace de Suse. 29 Avril 1662.
Bail à ferme du Dace de Suse fait par S.A.R. au Banquier Charles Martini pour l'espace de six années restantes du Bail à ferme précedament fait a Thomas Roch de Milan et Loüis fovet, associez a cause de leur Banque route du 8 Xmbre 1662