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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Dacito di Susa | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Trois Edits du Roy de France imprimez, portants retablissement de la route des marchandises, qui entrent par terre dans le Royaume par le Pont de Beauvoisin selon les anciens Edits, et non obstant toutes les oppositions y enoncées. 10 9mbre 1657. 24 Avril, et 8bre 1658. Arrêt du Roy de France portant permission aux fermiers du Dace de Suse de tenir de Commis dans la Ville de Lyon pour empecher les fraudes contre le dit Dace. du 26 Iuin 1658. Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye portant ordre, que chaucun doive réparer rière soy les Chemins pour comodité du passage des grandes Voitures. du 21 Aout 1657 en 1658		1
	Fascicolo 2 Registre des Consignemens des marchandises qui passoient d'Italie en France, et de France en Italie faits par les marchands, et Voituriers, a Claude Antoine Buffet Commis au Bureau d'Avanchy pour le Dace de Suse és années. 1657, 1658 et 1659		2
	Fascicolo 3 Informations prises, et Arrêt rendus par la Chambre des Comptes de Savoye contre le Sergent Menge, et Roch Pont S.t Pierre pour être venus signifier Copie d'un Arrêt du Roy de France au Bureau d'Avanchij 18 et 22 fevrier 1659		3
	Fascicolo 4 Edit du Roy de France portant suppression d'autre Edit du 18 fevrier 1659 comme obtenu par susprise par le Prevôt des Marchands, et Eschevins de la Ville de Lyon, et par ansi ordonne l'execution des Arrêts du 10 9mbre 1657 et 23 8bre 1658. Copie des Articles convenus entre M.r le Procureur Patrimonial de Savoye, et le Sieur de Baigneaulx Directeur Général de la Douane de Lyon avec l'arrêt d'Omologation d'jceux rendu par la Chambre des Comptes de Savoye le 11 Mars 1659. Certificat du sieur Philippe de Baigneaulx Controlleur Général de la Douane de Lyon d'avoir admis, et reçeu en icelle pour Commis Général le sieur Chastagnier de la part de Sieur Lobera fermier du Dace de Suse. du 20 Mars 1659		4
	Fascicolo 5 Discours touchant l'exemption du Peage de Suse pretendüe par les François pour les Lieux qui leur restoient en Piemont		5
	Fascicolo 6 Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye portant permission a Paul Lobera fermier du Dace de Suse d'établir de Commis et Bureaux aux Lieux de Chambery, Fringuy, Avanchy et Evian pour y exiger le dit Dace des Marchandises, qui vont d'Italie en France, et de France en Italie. 22 Mars 1661		6
	Fascicolo 7 Edit du Duc Charles Emanuel portant abolition de toutes contraventions et peines encourues pour avoir fraudé le Dace de Suse. 29 Avril 1662. Bail à ferme du Dace de Suse fait par S.A.R. au Banquier Charles Martini pour l'espace de six années restantes du Bail à ferme précedament fait a Thomas Roch de Milan et Loüis fovet, associez a cause de leur Banque route du 8 Xmbre 1662		7
	Fascicolo 8 Arrêt, et Copie d'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France à l'instance du fermier Général des cinq grosses fermes de France du Prevôt des Marchands, et Echevins de la Ville de Lyon, par le quel S.M. à ordonné, que toutes les marchandises, allant par terre d'Italie en France, passeront par le Pont de Beauvoisin, et de là entreront en la Ville de Lyon: que toutes les d.tes marchandises d'Italie, qui iront par Mer, entreront par le Port de Marseille, pour être aussi conduites à Lyon, et que celles qui sortiront de la dite Ville de Lyon pour aller en Italie, passeront par le d.t Pont de Beauvoisin, à peine de confiscation des d.tes marchandises, des Voitures, et de 3000 Livres d'Amende. 11 Ianvier 1663. Avec Commission du Roy de France du d.t jour pour l'execution du d.t Arret		8
	Fascicolo 9 Edit du Duc Charles Emanuel portant confirmation de celui du 29 Avril 1662 pardon, Abolition, et amnistie à tous Voituriers, qui parle passé avroient tenu autre route que celle de Suse, et la diminution du tiers du Dace qu'on y exigeoit au paravant. 13 Iuin 1663. Avec Copie de l'Edit du Roy de France, par le quel est ordonné aux Conducteurs des marchandise d'Italie en France, et de France en Italie, de passer par la Porte du Rhône, à fin d'eviter le dommage que la Guerre avoit causé au Droit soit au Dace de Suse appartenant au Duc de Savoje		9
	Fascicolo 10 Sentence portant que l'arrêt rendu par Sa M.te le 11 Ianvier 1663 touchant le passage des Marchandises d'Italie en france, et de France en Italie par le Pont de Beauvoisin, sera enregistré au Greffe du Presidial de Lyon. 20 Iuin 1663		10
	Fascicolo 11 Arrêt de Declaration de ce qui appartient à exiger aux fermiers du Dace de Suse, et de la Tratte foraine sur les marchandises, qui sortent des Etats. du 17 Iuillet 1664. Ordre du Duc Charles Enmanuel pour faire reconnoitre le sieur Charles Martini pour fermier du Dace de Suse, et pour faire observer les articles de la Tarife établie pour l'exaction du d.t Dace. du 10 Mars 1664. Provision du Duc Charles Emanuel accordée sur la Requéte du Sieur Charles Martini fermier du Dace de Suse pour empecher les fraudes, qui se commettent contre le dit Dace aux foires de Suse, Bussolin, et Aoste du 16 7mbre 1664		11
	Fascicolo 12 Instruction au Sieur Annibal Martini, avec la relation par luy faite de son vojage de Lyon, et Paris pour la Negotiation sur ce que les Suisses pretendoient avoir privilege de ne paijer aucun droit de Doüane pour les marchandises qu'ils conduisent à Lyon. 1667		12
	Fascicolo 13 Arrêt du Roy de France portant, que le marchandises originaires d'Italie, qui viendront en France par terre, y entreront par le Pont de Beauvoisin, et a la Ville de Lion par la porte du pont du Rhône, et par Mer, par les Ports de Marseille, La Ciotat, et Toulon a peine 9 May 1669		13
	Fascicolo 14 Convention entre le fermier du Dace de Suse, et les fermiers de la Doüane de Lyon. 17 May 1669		14
	Fascicolo 15 Deux Arrêt du Conseil du Roy de France par un des quels est ordonné, que conforment aux ancien Edits, et declaration faites au Sujet de la Doüane de Lyon, les marchandises étrangeres entrant dans le Roijaume du Côté d'Italie, Marseille, Geneve, et autres Lieux, passeront dans la Ville de Lyon. 3 fevrier 1670. Et par l'autre que le soyes, et marchandises venents du Levant, et qui auront été entreposée a Genes, Ligourne, et autres Villes d'Italie, payeront à l'entrée du Royaume vingt pour cent, et qu'elles ne pourront entrer par Mer, que par Marseille, et parterre, que par le Pont de Baeauvoisin, et Lijon. 9 Aout 1670		15
	Fascicolo 16 Tarif des Daces Grand, et Petit de Suse; Et les Chapitres de l'accensement fait par Joseph Arnaud pour 6 Années. P.r Ianvier 1673		16
	Fascicolo 17 Factum Concernant le Dace de Suse, et le Bureau d'Avanchij		17
	Fascicolo 18 Memoire sur la route d'Avanchy, et de Dortan pour les grandes Voitures		18
	Fascicolo 19 Memoire instructif pour le Bureau d'Avanchij		19
	Fascicolo 20 Ecritures des raisons qui alleguent les Marchands, et Negotians François pour pas paijer le Dace de Suse au Bureau d'Avanchy		20
	Fascicolo 21 Discours sur le Bureau d'Avanchy, et sur le droit que S.A.R. a de tenir ouvert, et d'y exiger le Dace de Suse 1674		21
	Fascicolo 22 Relation de M.r le President Costa de sa negotiation à Lyon pour les grandes Voitures. sans date		22
	Fascicolo 23 Relation de Celui qui fut envoyé a Lyon pour s'informer des M.rs de ce Consulat, et autres personnes des moyens, qu'on auroit peu tenir pour faire cesser les fraudes, qu'on commetoit contre le Dace de Suse, conduisant les Marchandises par toute autre Route, que par celle du Rhône, et pour conserver les grandes Voitures par la seule route de Suse. Avec l'Instruction a luy donnée l'an 1614 sur ce sujet, et copie des Lettres de Creance y remises avant son depart 1675		23
	Fascicolo 24 Lettre du Prevost des Marchands, et des Echevins de la Ville de Lyon à S.A.R. touchant des marchandises arrêtées à Evian, allant par le Semplon à Milan au deffaut du payement du droit de Suse. 11 Avril 1675		24
	Fascicolo 25 Certificat du Prevost des Marchands, et Echevins de la Ville de Lyon qu'il n'ont jamais pretendu d'empecher l'execution des arrêts du 11 Janvier 1663; et 9 May 1669. du 6 Aoüt 1675		25
	Fascicolo 26 Relation du Procureur Général Chollet de son voyage fait à Lyon pour y chercher les moyens de conserver les grandes Voitures par la seule route de Suse, à l'exclusion des obliques, comme sont celles de Collonges, et de Dortan, et d'eviter les fraudes qui se commettent contre le Dace de Suse. 19 Aoüt 1675		26
	Fascicolo 27 Memoires, et raison pour soutenir que la Saisie de 39 Bales de marchandises à Roch Pont S.t Pierre, pour avoir fraudé la Douane de Suse, est juste, et luy digne de châtiment. Avec un Inventaire des écritures, et pieces qu'on envoioit pour servir à la Cause de la susdite Saisie. Et deux autres Memoires dressées sur les instances faites par le Consulat de Lyon à S.A.R. pour obtenir quelque grace en faveur des Marchands interressées en la Confiscation des dites 39 Bâles faisies au d.t Roch Pont S.t Pierre. 1675		27
	Fascicolo 28 Sommaire apprise de ce qui se pratique à la Visite des Marchandises qui passent au Lieu d'Avanchy, soit la deposition du Commis à ce Bureau pour prouver les fraudes, que les Genevois faisoient des marchandises au préjudice des fermes de S.A.R. et même de celles de france. 27 fevrier 1677		28
	Fascicolo 29 Relation de la maniére, que fut executé par le Governeur de Bourg en Bresse l'Enlevement a main armée du Commis au Bureau d'Avanchy, et de son garde Conduits ensuite prisonniers à Châtillon en france, et de la resolution de M.R.le d'envoyer expres le Marquis de S.t Maurice pour en demander reparation au Roy de france. 24 Aout 1677		29
	Fascicolo 30 Copie du bail à ferme fait par la Chambre des comptes de Son Altesse Royale en faveur de Joseph Arnaud droguier et du marchand Jean Baptiste Gonetto, demeurans à Turin, du Dace de Suse, pendant six années, avecles conditions y insérées. 21 juin 1672		30