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Arrêt, et Copie d'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France à l'instance du fermier Général des cinq grosses fermes de France du Prevôt des Marchands, et Echevins de la Ville de Lyon, par le quel S.M. à ordonné, que toutes les marchandises, allant par terre d'Italie en France, passeront par le Pont de Beauvoisin, et de là entreront en la Ville de Lyon: que toutes les d.tes marchandises d'Italie, qui iront par Mer, entreront par le Port de Marseille, pour être aussi conduites à Lyon, et que celles qui sortiront de la dite Ville de Lyon pour aller en Italie, passeront par le d.t Pont de Beauvoisin, à peine de confiscation des d.tes marchandises, des Voitures, et de 3000 Livres d'Amende. 11 Ianvier 1663.
Avec Commission du Roy de France du d.t jour pour l'execution du d.t Arret