Edit du Duc Charles Emanuel portant confirmation de celui du 29 Avril 1662 pardon, Abolition, et amnistie à tous Voituriers, qui parle passé avroient tenu autre route que celle de Suse, et la diminution du tiers du Dace qu'on y exigeoit au paravant. 13 Iuin 1663.
Avec Copie de l'Edit du Roy de France, par le quel est ordonné aux Conducteurs des marchandise d'Italie en France, et de France en Italie, de passer par la Porte du Rhône, à fin d'eviter le dommage que la Guerre avoit causé au Droit soit au Dace de Suse appartenant au Duc de Savoje