Patentes du Duc Victor Amé 2.d par les quelles il confirme au Duché d'Aoste les Privileges que ceux du dit Duché ne puissent appeller aux Senats de Savoïe, et de Piemont, des Causes Civiles pour moins de la somme de 50 Ecus d'or, et des Criminelles, sauf qu'il y aïe sentence définitive rendüe par la Cour des Connoissances, ou portant grief irreparable en définitive 24 May 1694