Patentes du Duc Victor Am 2.d par les quelles il confirme au Duch d'Aoste les Privileges que ceux du dit Duch ne puissent appeller aux Senats de Savoe, et de Piemont, des Causes Civiles pour moins de la somme de 50 Ecus d'or, et des Criminelles, sauf qu'il y ae sentence dfinitive rende par la Cour des Connoissances, ou portant grief irreparable en dfinitive 24 May 1694