Procès Verbal formé par Iean Le Viste Conseiller du Roy de France en sa Cour du Parlement de Paris, des diférens, qu'il avoit entre le Duc Charles de Savoye, et Arthus de Villequier pour regard de la Réve de Macon. 8: Avril 1488

Arrêt du Parlement de Paris sur le Procès entre le Duc Charles de Savoye appellant, contre Arthus de Villequier appellé, pour regard de la Réve de Macon, par le quel a été dit, que le d.t Duc appellant ne devoit être admis, et déclaré mal appellé, et bien jugé par le Baillif de Macon. 21: Iuillet 1488

Exploit d'ajournement, et citation laxée par Iean Le Viste Conseiller du Roy de France en sa Cour du Parlement, contre le Duc Charles de Savoye á l'instance d'Arthus de Villequier, pour l'exécution de la Sentence renduë au préjudice du d.t Duc de Savoje pour le fait de la Réve de Macon pretenduë par le d.t de Villequier. 4: 9bre 1488. Avec la Rélation de l'exécution

Lettres de Charles Roy de France d'ajournement Civil, et personnel laxées contre Iean Le Viste Conseiller en la Cour du Parlement de Paris, et Arthus de Villequier, aux fins de comparoir pardevant le Grand Conseil Royal pour soutenir, et défendre les Exploits, torts, et Griefs par Lui faits, pour les provisions par Lui laxées, au profits, et avantage du d.t de Villequier pour regard de la Reve de Macon, non obstant l'appel que le d.t Duc avoit interjetté pardevant le Grand Conseil. 20: Iuin 1489. Avec la Rélation de l'execution d'icelles

Procuration di Duc Charles de Savoye en la Personne de Guillaume de Chomont aux fins de comparoir pardevant le Parlement de Paris et une Cause ventillante entre Lui, et les Héritiers des Seig.rs de Villequier, et de Chabannes pour les fraix de la Réve de Macon. 6: Iuillet 1489

Lettres de Charles Roy de France compulsoires contre Charles Duc de Savoye par Artus de Villequier, faute du payement de la Somme de 142: Livres de Paris pour les fraix à Lui adjugés contre le dit Duc de Savoye par la Sentence du 21: Iuillet même année. 30. Iuillet 1489

Ordre de Charles Roy de France à Iean Le Viste Conseiller au Parlement de Paris de faire proceder á l'exécution de l'Arrêt rendu contre le Duc de Savoye au profit d'Arthus du Villequier pour regard de la Réve de Macon. 5: 7mbre 1489

Ordre du Baillif de Macon aux Receveurs de la Reve de la dite Ville, de rendre compte, et païer les Arrerages dûs à Mad.me la Duchesse de Savoye de la Rente de la dite Reve à Elle appartenante comme Tutrice de Duc de Savoye. 1.er fevrier 1490

Lettres de Charles Roy de France de subrogation d'Etienne de Baly, á la place du Conseiller Le Viste pour proceder à l'execution de l'Arrêt de la Cour du Parlement de Paris obtenu per Arthus de Villequier contre le Duc de Savoye pour regard de la Reve de Macon. 9: Iuin 1490

Procès Verbal du S.r Etienne de Bailly Conseiller du Roy en sa Cour du Parlement de Paris, Commissaire spécialement deputé aux fins de mettre en entiére exécution la Sentence renduë en l'année 1480. au profit d'Arthus de Villequier, et au préjudice du Duc Charles de Savoye par le Baillif de Macon, par la quelle le dit de Villequier fut reintegré, et retabli en la possession Saisine, et joüissance de 10: parts des 13: de la Réve de Macon; Et l'Arrêt confirmatif d'jcelle, avec restitution des fruits dez le tems y déclaré par le d.t Commissaire. 1.er Iuillet 1490

Lettres de Charles Roy de France de commission á Iean Nicolas son Conseiller en son Grand Conseil, et au Bailly de Chalon, de faire commandement, inhibition, et défense au Baillif de Macon, et autres Commis de faire tenir en suspens l'exécution des provisions accordées à Arthus de Villequier par le Parlement de Paris pour regard de la Réve de Macon, au préjudice de la Duchesse Blanche de Savoje depuis la signification des Lettres d'évocation de Cause obtenües par la d.te Duchesse, sous le peines y apposées. 9: Aoust 1490

Lettres de Charles Roy de France adressées à l'un des Huissiers de son Grand Conseil, qui à telle fin sera requis, pour à la réquête de la Duchesse de Savoye Tutrice de Charles son fils, faire défense à Arthus de Villequier, de troubler, et inquiéter le dit Duc de Savoye en la possession, et joüissance de son Droit de la Réve de Macon, et de tirer pardevant autre Cour le dit Duc de Savoye pour tel fait, que pardevant le Grand Conseil Royal, attendû même l'évocation de Cause, qui avoit deja été accordée auparavant à la dite Duchesse. 20: 8bre 1490. Avec la Rélation du d.t Huissier de l'execution d'jcelles

Inthimation faite par le Sergent de l'Hotel du Roy de France, à Arthus de Villequier, de la part du Duc de Savoye, des Lettres par ce dernier obtenuës pour regard de la Reve de Macon entre eux contestée. 2: Janv.r 1491

Lettres de Charles Roy de France d'inhibition aux Députés de la Duchesse de Savoje, de faire proceder à l'execution des Lettres d'évocation de la cause de la Réve de Macon, jusqu'à ce que par la Cour du Parlement de Paris il soit autrement connû. 30: Ianv.r 1491. Avec la Rélation de l'exécution d'jcelles

Défaut obtenu par Arthus de Villequier contre Iean Neyret adjourné à sa Requête, au fins de Lui rendre compte de la Ferme de la Reve de Macon par Lui tenuë pour les portions, qui Luy appartiennent sur jcelle. 23: Août 1491

Lettres de Charles Roy de France d'inhibition à Arthus de Villequier, de ne tenir en Procès la Duchesse de Savoye Tutrice de Charles Duc de Savoye pour regard de la Reve de Macon en d'autres Cours, que pardevant les Gens de son Grand Conseil, attendu l'évocation de Cause, qu'il en avoit deja accordé, avec adjournement au d.t de Villequier pour comparoir pardevant le d.t Grand Conseil, pour voir déclarer nul tout ce, qui a été fait en la d.te Cour du Parlement depuis la presentation des d.tes Lettres d'évocation. 27: Xmbre 1491. Avec la Rélation de l'execution d'jcelles

Reponse faite de la part du Duc Charles de Savoje aux Lettres, et autres Tîtres produits par Arthus de Villequier, et Antoine de Chabannes pardevant Le Parlement de Paris dans la Cause d'Appel ventillante pardevant la Cour du d.t Parlement, pour regard de la Réve de Macon

Transaction, et Accord passé entre la Dame Blanche Duchesse de Savoje Tutrice de Iean Amé Duc de Savoye son fils d'une part, et Arthus de Villequier d'autre, sur les diférends, qui'il y avoit eû tant pardevant le Iuge du Petit Séel de Montpellier, et le Baillif de Macon, que par Appel en la Cour du Parlement de Paris pour regard de la Reve de Macon , que le d.t de Villequier prétendoit, et avoit fait saisir au préjudice du d.t Duc de Savoye, faute de païement de la Somme de 26./m. Ecus d'Or, que le dit de Villequier prétendoit en vertu de certaine Donation faite à ses Ancêtres par le Duc Loüis de Savoye, Par la quelle le susd.t de Villequier a renoncé à tous les Droits, qu'il pouvoit prétendre sur la d.te Réve, comme aussi de la susd.te Somme, en faveur de la d.te Duchesse dans la qualité, que dessus, moïennant la Somme de 3:/m. Livres Tournoises, et l'obligation de remettre tous les Tîtres qui concernent le d.t Droit de la Réve, même la Donation de la susd.te Somme. 8: fevrier 1492 (...)

Quittance passée par Arthus de Villequier en faveur de Blanche de Bourgogne Duchesse de Savoye Tutrice du Duc Charles Iean Amé Duc de Savoye, de la Somme de 3./m. Livres Tournoises à Lui duës en vertu de la Transaction entre eux passée le 8: fevrier 1492. pour regard de la Réve de Macon. 1.er Iuin 1493

Procuration de la Dame Blanche de Savoye Tutrice de Charles Iean Amé Duc de Savoye en les Personnes y nommées pour prendre possession de la Réve de Macon ensuite de la Transaction passée avec Arthus de Villequier, et d'exiger des Receveurs d'jcelle tout ce, qu'ils restoient à païer. 8: Iuillet 1493

Quittance passée par Iaques de Chabannes en faveur du Receveur de la Reve de Macon, et de Lyon, de la Somme de 200: Livres Tournoises en déduction de ce, qu'il Lui devoit pour les trois parts des treize de la dite Reve. 5: Mars 1507

Procuration faite par Iaques de Chabannes en la Personne de René Chabot, aux fins de transiger, accorder, et de terminer à son nom les differends, qu'il avoit avec Le Duc Charles de Savoye sur le fait de la Réve de Macon. 3: Ianvier 1509

Compulsoires contre Barthelemi Bellieure, comme fils d'autre Barthelemi Bellieure vivant Notaire, et Citoyen de Lyon pour exhiber les Minutes, et Protocolles du dit son Pére pour en extraire la Donation par Lui reçuë, fait par le Duc Loüis de Savoye en faveur de Iaques de Chabannes, de la Somme de 6./m. Ecus d'Or. 25: Août 1509

Dépositions des Temoins oüis sur la preuve de l'existence, et titulation des Notaires, qu'ils avoient reçû la Donation faite par le Duc Loüis de Savoye en faveur de Iaques de Chabannes Seigneur de la Palisse. 27: Août 1509

Ordonnance du Conseil du Roy sur le differens qu'il y avoit pendans pardevant le d.t Conseil entre la Ville de Macon, et Villages d'Environ, le Procureur du Roy, et les Officiers, et Gouverneur pour Mons.r le Duc de Savoye au Lieu de Bourg de Pont de Velle, et Bauge, pour raison de la Iustice, et Pâturages des Prairies du Bois Chetifs assis sur le Rivage de la Riviére de Saone au droit de Macon. 12: 9mbre 1509

Réponse du Procureur General du Roy de France aux prétentions de celui du Duc de Savoye, d'avoir la jurisdiction sur les Terres, et Hommes des Eglises situées au de la de la Saone du côté de l'Empire, savoir Athenes, Macon, Trévoux, Chalon, et Clugny

Donation, Cession, et Remission faite par Iaques de Chabannes Seig.r de la Palisse, en faveur du Duc Charles de Savoye de toutes les parts, droits, prétentions, et raisons, qu'il pouvait avoir sur la Réve, et Droit de Péage de Lyon, et de Macon; avec renonce au Procès par Lui intenté pour ce regard contre le d.t Duc pardevant le Parlement de Bourgogne séant á Dyon. Avec une Quittance de 600. Ecus passée par le dit Iaques de Chabannes en faveur du susd.t Duc de 22: Avril 1510. 7. Xmbre 1509

Inventaire des Tîtres, et Droits exhibés au Parlement de Dyon par le Duc de Savoye touchant 3./m Livres Tournoises, que le d.t Duc avoit Droit de prendre chaque année sur le profit, et émolumens de la Réve de Macon, Chalon, et Dyon