Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de Bourgogne et de la reve de Macon in Paesi [Inventario n. 13] | Réve de Macon | Mazzo 4 | Fascicolo 18
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1492, febbraio 8)
Numero
-
Testo
Transaction, et Accord passé entre la Dame Blanche Duchesse de Savoje Tutrice de Iean Amé Duc de Savoye son fils d'une part, et Arthus de Villequier d'autre, sur les diférends, qui'il y avoit eû tant pardevant le Iuge du Petit Séel de Montpellier, et le Baillif de Macon, que par Appel en la Cour du Parlement de Paris pour regard de la Reve de Macon , que le d.t de Villequier prétendoit, et avoit fait saisir au préjudice du d.t Duc de Savoye, faute de païement de la Somme de 26./m. Ecus d'Or, que le dit de Villequier prétendoit en vertu de certaine Donation faite à ses Ancêtres par le Duc Loüis de Savoye, Par la quelle le susd.t de Villequier a renoncé à tous les Droits, qu'il pouvoit prétendre sur la d.te Réve, comme aussi de la susd.te Somme, en faveur de la d.te Duchesse dans la qualité, que dessus, moïennant la Somme de 3:/m. Livres Tournoises, et l'obligation de remettre tous les Tîtres qui concernent le d.t Droit de la Réve, même la Donation de la susd.te Somme. 8: fevrier 1492 (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1492, febbraio 8)
Numero
-
Testo
Transaction, et Accord passé entre la Dame Blanche Duchesse de Savoje Tutrice de Iean Amé Duc de Savoye son fils d'une part, et Arthus de Villequier d'autre, sur les diférends, qui'il y avoit eû tant pardevant le Iuge du Petit Séel de Montpellier, et le Baillif de Macon, que par Appel en la Cour du Parlement de Paris pour regard de la Reve de Macon , que le d.t de Villequier prétendoit, et avoit fait saisir au préjudice du d.t Duc de Savoye, faute de païement de la Somme de 26./m. Ecus d'Or, que le dit de Villequier prétendoit en vertu de certaine Donation faite à ses Ancêtres par le Duc Loüis de Savoye, Par la quelle le susd.t de Villequier a renoncé à tous les Droits, qu'il pouvoit prétendre sur la d.te Réve, comme aussi de la susd.te Somme, en faveur de la d.te Duchesse dans la qualité, que dessus, moïennant la Somme de 3:/m. Livres Tournoises, et l'obligation de remettre tous les Tîtres qui concernent le d.t Droit de la Réve, même la Donation de la susd.te Somme. 8: fevrier 1492 (...)
Classificazione
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