Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Titres de Bourgogne et de la reve de Macon in Paesi [Inventario n. 13] | Réve de Macon | Mazzo 4 | Fascicolo 27
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 27
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1509, dicembre 7 - 1510, aprile 22)
Numero
-
Testo
Donation, Cession, et Remission faite par Iaques de Chabannes Seig.r de la Palisse, en faveur du Duc Charles de Savoye de toutes les parts, droits, prétentions, et raisons, qu'il pouvait avoir sur la Réve, et Droit de Péage de Lyon, et de Macon; avec renonce au Procès par Lui intenté pour ce regard contre le d.t Duc pardevant le Parlement de Bourgogne séant á Dyon.
Avec une Quittance de 600. Ecus passée par le dit Iaques de Chabannes en faveur du susd.t Duc de 22: Avril 1510. 7. Xmbre 1509
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 27
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1509, dicembre 7 - 1510, aprile 22)
Numero
-
Testo
Donation, Cession, et Remission faite par Iaques de Chabannes Seig.r de la Palisse, en faveur du Duc Charles de Savoye de toutes les parts, droits, prétentions, et raisons, qu'il pouvait avoir sur la Réve, et Droit de Péage de Lyon, et de Macon; avec renonce au Procès par Lui intenté pour ce regard contre le d.t Duc pardevant le Parlement de Bourgogne séant á Dyon.
Avec une Quittance de 600. Ecus passée par le dit Iaques de Chabannes en faveur du susd.t Duc de 22: Avril 1510. 7. Xmbre 1509
Classificazione
-
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