Convention Postale entre la République et Canton de Vaud, signée à Turin par le Chevalier Radicati, Secretaire de cabinet, chargé de la direction générale des postes et Guiguer et Collomb-Argand, Commissaires de la République 5 novembre 1816.
Avec le Pleinpouvoir du Landamman Président du Conseil d'Etat du Canton aux dit Commissaires, en date du 10 octobre 1816
Convention Postale entre S.M. et la République et Canton de Berne, signée à Turin par les Plénipotentiaires respectifs 9 novembre 1816.
Avec le Pleinpouvoir de l'Avoyer et Conseil secret de la Ville et République de Berne et des Administrateurs des postes du 21 septembre et 5 octobre de la même année
Conventions avec la République et Canton des Grisons concernant le concours de S.M. pour la construction d'une nouvelle route depuis Coire au Lac Majeur, en passant par le Mont S.t Bernardin; conclues et signées à Turin par le Comte Caccia de Romentino, Commissaire de S.M., et par le Lieutenant Colonel de Tscharner, Commissaire du dit Canton. 9 janvier et 12 juillet 1818.
Avec le pleinpouvoir au dit Commissaire de Tscharner du 1.er août. Ratification du Président et Membres du petit Conseil du Canton en date du 28 août avec la boïte du scéau en argent.
Echange des ratifications en date du 11 7bre
Convention conclue entre S.M., les Cantons des Grisons et du Tesin, signée à Coire par les Commissaires respectifs, pour le parachevement des routes du Mont S.t Bernardin et du Spluguen. 18 juillet 1823.
Avec une autre Convention particulière avec le Canton des Grisons signée le 19 du même mois pour la construction d'une maison de refuge sur le sommet du Mont S.t Bernardin.
Contrat passé au nom de S.M. entre le Chevalier Sauli d'Igliano et le Conseiller du Canton du Tessin Pocobelli pour la construction de la dite maison en date du 23 du dit mois
Convention avec l'Autriche pour le parachêvement des dites routes conclue et signée à Vienne par les Plénipotentiaires respectifs. 20 mai 1824.
Avec l'article séparé signé le même jour. Pleinpouvoir de l'Empereur du 18 mai.
Acte d'adhésion du Canton des Grisons où la dite Convention, pour ce qui concerne la route du Spluguen, en date du 25 juin.
Acte d'adhésion du Canton du Tésin pour ce qui concerne la route du Mont S.t Bernardin, en date du 7 septembre. Ratification de l'Empereur en date du 26 9mbre.
Procès-verbal d'echange des ratifications du 28 9mbre
Convenzione conchiusa tra S.M., ed il Governo della Repubblica, e Cantone del Ticino, firmata in Locarno dal Barone di Blonaij Commissario di S.M., e dai Consiglieri Lotti, e Quadri Commissarii del Cantone per la costruzione della strada di Lumino, dipendentemente alla convenzione del 20 maggio stesso anno, tra S.M., e l'Imperatore d'Austria relativa alle strade del Monte S.t Bernardino, e dello Splughen. 7 settembre 1824. Unitamente ai capitoli da osservarsi per la costruzione della detta strada di Lumino, in conformità dell'articolo 1.° dell'istessa convenzione
Convenzione tra il governo di S.M., e quello della Repubblica, e Cantone del Ticino, mediante la quale si accorda alla Società Vita, e Benzo di Cavour il privilegio di stabilire la navigazione con battelli a vapore sul Lago maggiore, conchiusa, e firmata a Locarno dai rispettivi Delegati. 30 aprile 1825.
Unitamente al regolamento proposto, e firmato dai Socii Vita, e Benzo di Cavour li 18 maggio, approvato dal Ministro degl'interni il 21 detto, e dal governo del Ticino il 10 successivo giugno.
Ratifica del Governo del Cantone del Ticino, in data del 31 detto. Cambio delle ratifiche dello stesso giorno
Declaration conclue entre le Chevalier Bazin de Chanay Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.M. près la Confédération Suisse et Charles Louis de Watteville, Commiss.e du Directoire fédéral, concernant les établissemens réciproques, signée et echangée à Berne au nom des Cantons de Zurich, Berne, Glarus, Fribourg, Soleure, Schaffouse, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tésin, Vaud et Neufchâtel. 12 mai 1827.
Avec la Ratification du Directoire exécutif en date du 14 août. Avec le scéau dans une petite boîte d'argent. Procès-Verbal d'echange des ratifications en date du 31 même mois.
Acte d'accession à la dite declaration par le Canton de Lucerne, délivré au nom de ce Canton par le Président du Directoire fedéral le 14 août.
Copie de l'acte d'acceptation de la dite accession délivré au nom de S.M. le 31 août.
(...)
Convention Postale entre l'Office général des postes de S.M. et celui de la République et Canton de Genêve, conclu et signé à Chambery par les Commissaires respectifs. 17 novembre 1830.
Avec la ratification au nom des Syndics et du Conseil d'Etat du Canton de Genêve en date du 17 Xbre
Convention avec le Canton de Genêve pour le partage des biens appartenans aux Communes frontières dont le territorie a été partagé par l'effet des stipulations au traité conclu à Turin le 16 mars 1816, et de la délimitation qui en a été la suite, signée à Genêve par les Commissaires respectifs. 11 mai 1834.
Avec le tableau réprésentant le partage des biens susdits entre les 14 Communes co-partageantes signé le même jour. Ratification du Canton des Genêve du 26 mai. Procès-verbal d'échange des ratifications en date du 28 juin