Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 13 | Fascicolo 3
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1818, gennaio 9 - 1818, settembre 11)
Numero
-
Testo
Conventions avec la République et Canton des Grisons concernant le concours de S.M. pour la construction d'une nouvelle route depuis Coire au Lac Majeur, en passant par le Mont S.t Bernardin; conclues et signées à Turin par le Comte Caccia de Romentino, Commissaire de S.M., et par le Lieutenant Colonel de Tscharner, Commissaire du dit Canton. 9 janvier et 12 juillet 1818.
Avec le pleinpouvoir au dit Commissaire de Tscharner du 1.er août. Ratification du Président et Membres du petit Conseil du Canton en date du 28 août avec la boïte du scéau en argent.
Echange des ratifications en date du 11 7bre
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1818, gennaio 9 - 1818, settembre 11)
Numero
-
Testo
Conventions avec la République et Canton des Grisons concernant le concours de S.M. pour la construction d'une nouvelle route depuis Coire au Lac Majeur, en passant par le Mont S.t Bernardin; conclues et signées à Turin par le Comte Caccia de Romentino, Commissaire de S.M., et par le Lieutenant Colonel de Tscharner, Commissaire du dit Canton. 9 janvier et 12 juillet 1818.
Avec le pleinpouvoir au dit Commissaire de Tscharner du 1.er août. Ratification du Président et Membres du petit Conseil du Canton en date du 28 août avec la boïte du scéau en argent.
Echange des ratifications en date du 11 7bre
Classificazione
-
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