Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 13 | Fascicolo 11
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1834, maggio 11 - 1834, giugno 28)
Numero
-
Testo
Convention avec le Canton de Genêve pour le partage des biens appartenans aux Communes frontières dont le territorie a été partagé par l'effet des stipulations au traité conclu à Turin le 16 mars 1816, et de la délimitation qui en a été la suite, signée à Genêve par les Commissaires respectifs. 11 mai 1834.
Avec le tableau réprésentant le partage des biens susdits entre les 14 Communes co-partageantes signé le même jour. Ratification du Canton des Genêve du 26 mai. Procès-verbal d'échange des ratifications en date du 28 juin
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1834, maggio 11 - 1834, giugno 28)
Numero
-
Testo
Convention avec le Canton de Genêve pour le partage des biens appartenans aux Communes frontières dont le territorie a été partagé par l'effet des stipulations au traité conclu à Turin le 16 mars 1816, et de la délimitation qui en a été la suite, signée à Genêve par les Commissaires respectifs. 11 mai 1834.
Avec le tableau réprésentant le partage des biens susdits entre les 14 Communes co-partageantes signé le même jour. Ratification du Canton des Genêve du 26 mai. Procès-verbal d'échange des ratifications en date du 28 juin
Classificazione
-
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