Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Regi archivi [Inventario n. 115] | Categoria II - Inventari e Note di Scritture state rimesse o ritirate nei Regi Archivi dopo la morte di Ministri (...) | Mazzo 7 | Fascicolo 5
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1802)
Numero
-
Testo
Inventaire Général des Mappes, Cadastres, et autres Écritures concernants la Péréquation Gén.le de la Savoye, et des Baillages de Terniers, et de Galliard, comme aussi des tîtres, Cartes Topographiques, et autres Papiers, qui regardent les Matières Ecclésiastiques, Iuridiques, Économiques, et les différends de Confins entre la Savoye, et la France, Genéve, et Valley; toutes les quelles Pièces ont été ritirées des Archives Nationales par les Commissaires Leger, et Raymond à ce Députés par le Gouvernement Français, comme il en résulte par le récépissé suivant 1802.
Récépissé original des sus-nommés Commissaires Leger ex Archiviste du Château de Chambéry, et Raymond Ingénieur Géographe à ce Députés par le dit Gouvernement Français, en faveur de l'Archiviste National Charles Franchi Commissaire député par le Général Jourdan Administrateur Général du Piémont, de toutes les Mappes, Cadastres, et autres Écritures spécifiées dans Cet Inventaire. (9. Prairial an 10.) 29. May. 1802
Classificazione
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