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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con i Vallesani | Mazzo 7

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Promesse de l'Eveque de Sion et de Mess.rs de Valley de rendre au Duc Charles les Païs qu'ils lui avoient occupé dépuis S.t Maurice en bas moïennant 10/m Ecus d'or pour les fraix, et dez qu'il auroit recouvré des Bernois ce qu'ils lui avoient occupé. 16 May 1536		1
	Fascicolo 2 Traité de Ligue perpetuelle entre le Duc Emanuel Philibert de Savoïe, l'Eveque de Sion, et les sept Disains du Valley par lequel ils ont principalement confirmé celui du 1528 sous diverses déclarations, et ampliations y specifiées, entre lesquelles, que le d.t Duc païeroit aux Vallaisans 700 florins annuels compris les 200 portés par le susd.t Traité du 1528. Que les d.s Vallaisans rendroient au d.t Duc le Gouvernement d'Evian dez le Pont de la Drance jusqu'au bout du Pont de S.t Gingouz, et l'eau de la Morge inclusivement, qu'ils remettroient aussi les abbaïes d'Aulps, et d'Abondance avec les Titres qui les concernent, qu'ils quitteroient sa d.e A. des sommes par eux pretenduës tant pour fraix de Guerre, qu'autres; que S.A. ne molesteroit genéralement, ni particulierement ses Sujets pour raison de la fidelité prêtée aux Seig.rs du Valley; que cette restitution ne porteroit aucun prejudice aux Confins de l'un, et de l'autre Etat, qui demeureroient dans leurs droits (...)		2
	Fascicolo 3 Déclaration des Ambassadeurs de l'Evêque de Sion, et des sept Disains du Païs de Valley de n'être entre dans le Gouvernement d'Evian et de n'avoir fait ce qu'ils ont fait à aucune intention de contrevenir, ni enfraindre les vieilles, et nouvelles Alliances qu'ils avoient avec S.A.R.le ains seulement pour la preservation d'icelui, comm'aussi de l'Abbaïe de l'Abbondance que les Ennemis manaçoient de saccager, s'offrant de les restituer. Que les quatre Compagnies données à M.r de Sausi Ambassadeur de france ne lui avoient été accordées à intention d'offenser sa d.e A.R.le mais seulement contre les Rebelles de la france, s'offrant d'en donner satisfaction, desavouvant tout ce qui pourroit avoir été fait contre la forme des d.s Alliances, et de n'avoir fait aucun Traité avec ceux de Genéve, moins d'en vouloir faire. (...)		3
	Fascicolo 4 Quittance de la Republique de Valley de Mille et quatre Cent florins du Rhin qui lui furent païés par le S.r Lambert Baron de Ternier, et par le President de Rochette Ambassadeurs de S.A. pour ses pensions de l'Année 1589 et 1590. 11 Xbre 1590		4
	Fascicolo 5 Traité entre le Duc Charles Em.l 1.er l'Eveque de Sion, et les sept dizains du Valley de confirmation, et renouvellement des Alliances du 1528 et 1569 par lequel les d.s Vallaisans ont remis au d.t Duc les Reliques de S.t Maurice Patron de la Savoïe, et en correspectivité le d.t Duc ceda aux Vallaisans la Vallée d'Illij dépendente du Prieuré de Ripaille au Duché de Chablais, et une somme de 2/m Ecus d'or. 16 Xmbre 1590		5
	Fascicolo 6 Divers Ordres du Conseil d'Etat, et de la Chambre des Comptes de Savoïe pour le païement des pensions duës par S.A. à l'Eveque de Sion et aux Vallaisans. 1598 jusques à 1600		6
	Fascicolo 7 Déclaration de l'Evêque de Sion, et des sept Disains du Valley d'approbation, et confirmation du Traité d'Alliance qui étoit entre le Duc de Savoïe Charles Em.l 1.er et les d.s Vallaisans, avec promesse de n'accorder aucune levée de Troupes au Roy de fr.ce ni de leur donner passage pour aller faire la Guerre à S.A. 11 9mbre 1600		7
	Fascicolo 8 Confirmation et renouvellement de Ligue entre le d.t Duc, et les Seig.rs de Valley avec inclusion du Marquisat de Saluces, de Cental, Demont, et Roque sparviere. 30 May 1606		8
	Fascicolo 9 Traité particulier de Confederation entre le Duc susd.t et le Chapître de l'Eglise Cathedrale de Sion. 20 Xmbre 1609		9
	Fascicolo 10 Declaration du Duc susd.t par laquelle il comprend le d.t Chapître dans le Traité de Ligue conclu avec les Vallaisans, et le met sous sa protection. 1.er Iuin 1611		10
	Fascicolo 11 Reponse de l'Evêque de Sion et des Vallaisans aux propositions, et demandes à eux faites par le S.r Valdengo Envoïé de S.A. pour avoir du secours pour faire valoir ses droits sur le Monferrat, par laquelle ils déclarent de vouloir observer les Allianceas qui subsistoient entr'eux. 13 Mars 1614		11
	Fascicolo 12.1 Déclaration du Châpitre de Sion d'être compris, et de vouloir observer les alliances qui subsistoient entre le Duc Charles Em.l 1.er l'Eveque de Sion, et les sept Dizains du Valley. 18 Mars 1614		12
	Fascicolo 12.2 Copia di lettere di S. Francesco di Sales Vescovo di Geneva al Duca Carlo Emanuele I.°, ed al Marchese di Lanzo Governatore della Savoja relativamente alle disposizioni dei Vallesani verso la Reale Casa di Savoja; e ciò in occasione, che il detto Vescovo assisteva alla consecrazione del Vescovo di Sion. 13 dicembre 1614		13
	Fascicolo 13 Abscheid du Conseil de Vallai par le quel à l'instance des Ambassadeurs du Duc Charles Emanuel Prémier les Vallaisans Lui accordent la Levée de 1200 hh outre les 2100 déja accordés sous la Condition portée par L'Alliance, de ne pouvoir s'en servir, que pour chasser les Ennemis de ses Etats. 7 fevrier 1615		14
	Fascicolo 14 Capitulation faite par l'Ambassadeur du d.t Duc et le S.r Kalbermatter pour la levée de 1200 hommes au Païs de Valley pour servir S.A. hors de ses Etats, et dans ceux de ses Ennemis. 10 fevrier 1615		15
	Fascicolo 15 Convenzione provvisionale conchiusa tra l'Intendente Generale delle Regie Gabelle a nome di S.M., ed il Maggiore Courten Deputato della Repubblica Vallesana, per la somministranza a favore della medesima di stara quindici mila sale puro di Trapani, da levarsi al banco di Sunna situato alla ripa del Lago Maggiore passato sotto il Regio Dominio in virtù della Cessione portata dal Trattato di Worms, conforme si praticava prima dalla Camera di Milano; colla condizione però, che per parte di detta Repubbica dovesse rimettersi il Trattato seguito nell'Anno 1656 colla detta Camera, onde poter quindi regolare tra i due Governi un Trattato stabile per la somministrazione di detti Sali. 27 Giugno 1744		16
	Fascicolo 16 Contratto stipulato tra l'Uffizio Generale delle R.e Gabelle, ed i Deputati della Repubblica del Vallese per la somministranza a favore della medesima di 15/m. Stara di Sale annualmente, durante Anni 15 da levarsi dal banco di Sunna situato sulla ripa del Lago Maggiore (per Copia) 10 Aprile 1748. Assieme alla Ratificanza originale della Repubblica del Vallese		17
	Fascicolo 17 Copia della rinnovazione del contratto stipulato tra l'Uffizio Generale delle Regie Gabelle, ed i Deputati della Repubblica di Vallese, per la somministranza di 20/m Stara di Sale da levarsi al banco di Sunna per altri Anni quindici ad uso di detta Repubblica. 26 9mbre 1762		18
	Fascicolo 18 Copia della Convenzione conchiusa tra l'Ufficio delle Regie Gabelle, ed i Deputati della Repubblica del Vallese per una somministranza a favore della medesima di due mila stara di Sale di Trapani, in aumento di quella portata dal contratto del 1762. 5 Ottobre 1773. Colla Ratificanza originale di detta Repubblica delli 20 successivo dicembre, ed una lettera di ringraziamento della medesima a S.M.		19
	Fascicolo 19 Convention signée à la Maison Hospitalière du Grand S.t Bernard entre les Commissaires de S.M., et ceux de la République de Vallais, au sujet des Limites des deux Etats 5 7mbre 1778 Avec le Verbal dressé à l'occasion des opérations qui ont eu lieu ensuite de la susdite Convention. 7 7mbre 1778		20
	Fascicolo 20 Convention signée à la Maison Hospitalière du Grand S.t Bernard entre les Commissaires de S.M., et de la République de Vallais au sujet de la Traite foraine, ou Droit de transit qu'on exige dans la susdite République des Vald'Aostains; et portant abolition du Droit d'Aubaine dans les deux Etats pour les Sujets respectifs. 7 7mbre 1778		21
	Fascicolo 21 Copia della rinnovazione del Contratto conchiuso tra l'Uffizio Generale delle Regie Gabelle, ed i Deputati della Repubblica del Vallese per la somministranza annuale a favore della medesima di 22/m Stara Sale di Trapani dal banco di Sunna durante dieci Anni, mediante l'osservanza delle condizioni quivi apposte. 28 8bre 1779. Colla Ratificanza originale di detta Repubblica		22
	Fascicolo 22 Verbal signé à la Maison Hospitalière du Grand S.t Bernard par les Commissaires de S.M., et de la République de Vallais pour l'annullation des Conventions signée le 5, et le 7 7mbre 1778 au sujet de la Limitation des Etats respectifs, de la traitte foraine, et de l'Aubaine. 6 7mbre 1780		23
	Fascicolo 23 Ratification du Grand Bailif, et Conséil de la République de Vallais du Traité ici tenorisé conclû le 30 May de cette Anné entre le Bureau des Gabelles Générales de S.M., et le Plenipotentiaire de la dite République; pour la fourniture annuelle de 22/m. Sétiers de Sel pendant dix Années, savoir dès 1790 au 1799 en faveur de la même République, sous les conditions y rapportées. 30 8bre 1789. Avec copie de la Ratification de S.M. du 25 9mbre		24
	Fascicolo 24 Convention Postale entre la République et Canton du Valais, signée le 5 novembre 1816 par le Chevalier Radicati Secretaire de cabinet de S.M., chargé de la Direction générale des postes, et le Comte de Quartery Membre du Gouvernement et l'un des concessionaires des postes du Valais 5 novembre 1816. Avec le Pleinpouvoir du Grand-Baillif de la République au dit Comte de Quartery en date du 12 octobre		25