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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 2

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Unità di conservazione associate  

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	Fascicolo 1 Gros Livre couvert de parchemin intitulé au déssus Allemania, et Vallesij, contenant des Copies de divers Traités de Ligue, et de Confederation, et autres Ecritures touchant la fausse donation de Furns entre les Ducs de Savoïe, les Bernois, ceux de fribourg, et les Vallesans avec l'Index, selon le quel il manque le commencement, et une bonne partie du d.t Volume. 1448 en 1533		1
	Fascicolo 2 Sentence prononcée par Jean Comte de Fribourg et de Neufchatel arbitre élû dans le Traité de paix fait entre le Duc Loüis de Savoïe, et la Comm.té de Berne comme aidant et Confederée du d.t Duc d'une part, et la Ville de Fribourg d'autre pour la termination des differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de la Souveraineté demandée par le d.t Duc de l'Avoerie de l'Abbaïe de Hauterive, de Praroman, d'Arconcier, la Ville, de Bois la Ville prés de Planfon, de certaines Maisons sizes au Village d'Avril devant Pont, de partie des Villages de Trevoux, de Rossens, Coetens, Chenens, Antigny, et Orsenens, des Villages de Grissier, Lubistot, Cormondes, Berberesche de la Trousse, Wallaboz, Nyalet Norée, la Portière, Louens, la Ruë, de Leschieres, de Belfoz prés de fribourg, de Martrant, de la 4.me partie de la Ville de fribourg rière l'Abbaïe de Païerne, de droit de patronage de l'Eglise de S.t Pierre de Villars los Terriours prés de Cromanon, de tout le tenement dit és Mayours du Villars (...)		2
	Fascicolo 3 Lettres des Consuls de la Ville de Fribourg au Duc Loüis de Savoïe, par lesquelles ils s'offrent de se soumettre à sa Domination sous diverses Conditions, et pourvû qu'il envoïa dans 6 jours un plenipotentiaire pour recevoir l'Acte. 5 Iuin 1452		3
	Fascicolo 4 Acte de Soumission de la d.e Ville à la Domination du d.t Duc, attendu qu'Albert Duc d'Autriche son Souverain, quoy que requis, ne s'étoit point porté à sa défense dans la Guerre que de son Ordre elle avoit fait avec le d.t Duc Loüis, et pour ne pouvoir païer la somme de 100/m florins dont elle fût condamnée par la sentence prononcée par Iean Comte de fribourg Arbitre élû dans le Traité de Paix que la d.e Ville fût obligée de faire à mediation du Roy de fr.ce du Duc de Bourgogne, et des autres Cantons Suisses, comm'aussi l'autre somme de 200/m florins pour n'avoir obeï à la d.e sentence. 10 Iuin 1452		4
	Fascicolo 5 Patentes du Duc Loüis de confirmation, et nouvelle Concession en faveur de la Ville de fribourg de ses privileges tant Imperiaux, qu'autres desquels elle joüissoit avant la soumission au d.t Duc. 19 Iuin 1452		5
	Fascicolo 6 Instruction du d.t Duc à François Tomatis President de Genevois à Iean Campion Seig.r de la Bâtie, et Humbert Seig.r d'Aix ses Ambassadeurs aux Bernois pour leur exposer les motifs qui l'avoient engagé à accepter la soumission à sa Domination de la Ville de fribourg, sans avoir eû l'intention d'enfraindre les Traités de Ligue, et Confederations qu'il avoit avec les d.s Bernois, et pour convenir avec eux d'un nouveau Traité. 27 Iuin 1452		6
	Fascicolo 7 Traité d'accord entre le d.t Duc, et les Bernois sur leurs differens touchant la soumission de la d.e Ville à sa domination, par lequel ils ont confirmé toutes les Confederations et Ligues faites entre leurs predecesseurs, à condition que le d.t Duc, ses successeurs, et la d.e Ville de Fribourg ne feroient jamais la guerre aux d.t Bernois, ni donneroient passage, ni secours aux ennemis des d.s Bernois, mais qu'ils seroient toujours neutres, et de d.t Duc s'est obligé de païer à ceux cy la somme de 15/m florins d'or du Rhin. Avec l'Acte d'obligation de la susd.e somme au bas du d.t Traité, et les quittances de cette somme païée tant par le d.t Duc Loüis, que par le Duc Amé son fils 18 Xmbre 1452		7
	Fascicolo 8.1 Confirmation, et ratification de la Ville de Berne de toutes les ligues et Confederations faites avec le Duc Loüis de Savoïe et ses predecesseurs 14 Août 1457		8
	Fascicolo 8.2 Pleinpouvoir donné par Charles Duc de Normandie à la Duchesse de Savoye et à Philippe de Savoye Comte de Bresse pour conclure en son nom un traité d'Alliance et de conféderation avec les Bernois, Fribourgeois, Suisses et autres leurs alliés, qu'il promet dès à présent d'approuver et d'observer tout ce qu'il sera promis et accordé pour eux. 15 juin 1467		9
	Fascicolo 9 Déclaration de la d.e Ville que la liberté accordée à son instance par Philippe de Savoïe à certains Marchands de Luques, qui avoient été pris par le S.r de Fernet dans la Seig.rie d'Erlac, et conduits à Murat, étoit de sa pure volonté, et que les d.s Bernois ne pourroient tirer cette grace à consequence. 28 Août 1468		10
	Fascicolo 10 Acte de la presentation des Clefs de la Ville de Fribourg par ses Ambassadeurs et députés au Duc Amé de Savoïe à l'occasion de son entrée dans la d.e Ville avec la Duchesse Yoland sa femme, les Princes ses enfans, et leur Cour, comme à leur veritable Seig.r et Souverain, et de la remission des d.s Clefs par le d.t Duc aux Susd.s Ambassadeurs, avec ordre de les garder fidelement durant son bon plaisir, et celui de ses Successeurs. 15 May 1469		11
	Fascicolo 11 Ratification de la Ville de fribourg de la presentation de ses Clefs par ses députés au Duc Amedé de Savoïe, et de la successive remission d'icelles aux d.s députés; avec déclaration que le d.t Duc est le veritable Prince, et Souverain de la d.e Ville, dont les habitants en général lui prêterent le serment de fidelité. 19 May 1469.		12
	Fascicolo 12 Autre de la Ville de Berne du Traité de renovation des Ligues, et Confederations fait avec le Duc Amé de Savoïe le 22 fevrier 1467. La dite ratification faite à l'occasion que le d.t Duc fut en personne avec son Epouse en la d.e Ville de Berne. 22 May 1469.		13