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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 4

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Procuration du Duc Charles de Savoïe à François Colombier Abbé d'Hautecombe, à Iean d'Escavaie Gouv.r du Païs de Vaud, et à Bertrand Seig.r de Lucinge pour renouveller la Ligue avec les Villes de Berne, et de fribourg. 15 Ianvier 1509		1
	Fascicolo 2 Renouvellement de Ligue, et Confederation entre le Duc et Villes susd.s. 19 Mars 1509		2
	Fascicolo 3 Autre semblable entre le d.t Duc, et la Ville de Soleure. 22 Mars 1509		3
	Fascicolo 4 Appointement, et Accord fait entre les Députés du Duc de Savoïe, et ceux des Cantons Suisses avec les Cachets des d.s députés. May 1511		4
	Fascicolo 5 Donation faite par le Duc Charles de Savoïe aux Ambassadeurs des Cantons susd.s de 16/m flor.s d'or du Rhin païables dans les termes y specifiés dans la Ville de Berne en recompense des Services par eux rendus au d.t Duc dans le Traité d'accord avec les dits Cantons. 13 Iuin 1511		5
	Fascicolo 6 Traité de Ligue entre le d.t Duc, et les Cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Ury, Schuvitz, Underwalden, Glaris, Zoug, Bâle, Fribourg, Soleure, et Schaffouse, par lequel ils se sont obligés à la reciproque défense de leurs Etats respectifs, que l'une des parties ne pourroit acquerir des droits sur l'autre, que le Commerce seroit libre entre les Sujets respectifs qu'en Cas de differens entr'eux, ils éliroient des arbitres pour la décision; qu'au cas que les d.s Cantons fussent attaqués en guerre le d.t Duc enverroit à son secours, et à ses dépens 500 Chevaux, et par contre les d.s Cantons enverroient au d.t Duc 6/m hommes aux dépens du d.t Duc, qu'une partie n'accorderoit Bourgeoisie aux Sujets de l'autre, à moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle residence, que le d.t Duc païeroit à tître de pension à chaucun des d.s Cantons la somme de 200 florins d'or du Rhin, et que la presente Ligue dureroit pour le terme de 25 ans. 26 Août 1512		6
	Fascicolo 7 Pleinpouvoir de François I.er Roy de France au Duc Charles de Savoïe son Oncle pour traiter, et conclure tant par lui même que par ses députés au nom du d.t Roy la Paix avec les Cantons Suisses de la haute Allemagne, et faire avec ceux cy une Ligue ofensive, et défensive, et particulierement pour la Conservation des Etats que la france possedoit en Italie. 19 Mars 1514		7
	Fascicolo 8 Traité d'alliance entre le d.t Duc, et le Canton d'Appencel conformement à celui passé avec les autres Cantons comme déssus, auquel le d.t Canton avoit accedé. 6 8bre 1516		8
	Fascicolo 9 Confirmation et renouvellement de Ligue entre le d.t Duc, et les Bernois à l'occasion qu'il se porta en personne à leur d.e Ville. 22 9mbre 1517		9
	Fascicolo 10 Autre comme déssus entre le d.t Duc, et les Villes de Berne, Fribourg, et Soleure, avec reformation de l'Article de l'acceptation des Bourgeois sçavoir qu'à l'avenir nulle des d.s parties ne pourroit prendre la protection d'aucune Ville, Comm.té, et Sujets de l'autre, ni accepter ceux cy en Bourgeois sans le Consentement de leur Superieur, à moins qu'ils ne changeassent d'habitation. 3 Xmbre 1517		10
	Fascicolo 11.1 Relation de la Diète tenuë à Bâde le mois de Xmbre. 1519		11
	Fascicolo 11.2 Pleinpouvoir donné par le Duc Charles de Savoye à Claude d'Estavaye Evêque de Belley, Jean Comte de Gruyers, Pierre Lambert Seigneur de la Croix, Pierre de Beaufort Seigneur de Boys, et de Bonvillar Seigneur de Mezières, pour traiter de ses différends avec Messieurs de Fribourg. 11 novembre 1525		12
	Fascicolo 12 Absceid de la Diete de Lucerne pour la termination amiable des differends survenus entre le Duc Charles de Savoïe, et les Cantons de Berne et fribourg au sujet de la Coumbourgeoisie accordée par ce dernier à la Ville de Geneve. 24 Mars 1526		13
	Fascicolo 13 Lettres de l'Advoïer, petit et grand Conseil nommés les deux Cent des Bourgeois de la Ville de Berne, par lesquelles annullent, et cassent l'Alliance faite entre le Duc susd.t, le Canton de Fribourg, et celui de Berne du 29 Mars 1509 comme derogative de leurs franchises, et libertés, avec Confirmation de toutes les autres Alliances tant vieilles, que nouvelles, moïennant que le d.t Duc ne fasse des extorsions, et impositions à leurs Combourgeois de Geneve, et de Lausanne. 22 9.mbre 1526		14