Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 7 | Fascicolo 3
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1589, ottobre 1)
Numero
-
Testo
Traité fait à Nyon entre le Duc Charles Em.l 1.er et le Canton de Berne, par lequel fût établi entr'eux une bonne paix et amitié que les Bernois continueroient en la pleine et pacifique joüissance, et possession des Païs, et Villes à eux adjugés par le precedent Traité de paix que sa d.e A. pardonneroit aux Sujets des trois Baillages de Chablaix, Gex, et Ternier, et les remettroit en tous leurs Biens que l'exercice de la Religion se feroit librement dans 3 Paroisses, ou Villages de chaque Baillage de Tonon, et de Gex, et dans une Paroisse ou Village du Baillage de Ternier à la Nomination, et Choix de S.A. qu'en Cas qu'elle voulut poursuivre ses droits, et pretentions par force d'Armes, ou de justice contre ceux de Geneve, les d.s Bernois ne lui prêteroient aucun aide, ni faveur, ains se départiroient de la guerre que les Sujets des 3 Vallées dispersés par ça et là, seroient cominés de se ritirer à leurs Maisons, et notamment ceux qui s'étoient refugiés à Geneve, sous peine d'ê(...)
Classificazione
-
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Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1589, ottobre 1)
Numero
-
Testo
Traité fait à Nyon entre le Duc Charles Em.l 1.er et le Canton de Berne, par lequel fût établi entr'eux une bonne paix et amitié que les Bernois continueroient en la pleine et pacifique joüissance, et possession des Païs, et Villes à eux adjugés par le precedent Traité de paix que sa d.e A. pardonneroit aux Sujets des trois Baillages de Chablaix, Gex, et Ternier, et les remettroit en tous leurs Biens que l'exercice de la Religion se feroit librement dans 3 Paroisses, ou Villages de chaque Baillage de Tonon, et de Gex, et dans une Paroisse ou Village du Baillage de Ternier à la Nomination, et Choix de S.A. qu'en Cas qu'elle voulut poursuivre ses droits, et pretentions par force d'Armes, ou de justice contre ceux de Geneve, les d.s Bernois ne lui prêteroient aucun aide, ni faveur, ains se départiroient de la guerre que les Sujets des 3 Vallées dispersés par ça et là, seroient cominés de se ritirer à leurs Maisons, et notamment ceux qui s'étoient refugiés à Geneve, sous peine d'ê(...)
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