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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 9

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Renouvellement du Traité de Ligue entre le Duc de Savoïe Charles Em.l 2.d et les six Cantons Catholiques de Lucerne, Vry, Schuitz, Underwalden, Zoug, et fribourg. 14 Avril 1651		1
	Fascicolo 2 Pleinpouvoir donné par les susd.s Cantons à leurs Ambassadeurs prés du d.t Duc pour solemniser avec Serment l'Alliance, et Confederation entr'eux concluë l'année preced.te. Avec la Lettre de Creance des d.s Cantons. 13 Ianvier 1652		2
	Fascicolo 3 Acte du Serment solemnel prêté dans l'Eglise Metropolitaine de S.t Iean de Turin par le d.t Duc, et les Ambassadeurs des d.s Cantons pour la Ratification, et Confirmation du Traité, et renouvellem.t de Ligue conclu entre S.A.R. et les mêmes Cantons le 14 Avril 1651. 30 Ianvier 1652		3
	Fascicolo 4 Extrait de l'Absceid tenu à Bade, par lequel les susd.s Cantons déclarent que dans la Seance qu'ils ont fait avec les Cantons protestants sur la garentie de la Ville de Genéve et du Païs de Vaud, ils ont laissé les Affaires Ecclesiastiques dans le même état qu'elles étoient. Mars 1668		4
	Fascicolo 5 Déclaration du Canton d'Ury de ne vouloir en aucune maniere prendre la protection du Païs de Vaud, avec revocation de la Diéte de Baden en vertu du quel on prennoit la d.e protection 9 Iuillet 1668		5
	Fascicolo 6 Absceid soit déclaration faite à Bade par laquelle les Cantons déclarent que la protection en laquelle ils ont pris le Païs de Vaud et la Ville de Genéve par l'Absceid de Mars n'est point contre S.A.R. et da Couronne, et qu'ils ne vouloient rien faire contre ses droits, ni au prejudice de ses intérêts. 13 Iuillet 1668		6
	Fascicolo 7 Extrait de l'absceid susd.t en ce qui concerne le Païs de Vaud. 4 9mbre 1668		7
	Fascicolo 8 Déclaration du anton de Schuitz de ne vouloir jamais porter aucun prejudice à S.A.R. ni à la Couronne touchant ses droits sur le Païs de Vaud, ni se mêler en rien de ce qui concerne la Ville de Genéve. Avec la Ratification du d.t Canton de la susd.e déclaration 26 8bre 1668 et 28 Avril 1669		8