La categoria comprende " Ecritures concernans le droit de souveraineté de la couronne de Savoye, par rapport au Pont d'Arve, le cours de la rivière d'Arve, et un terrain appellé Les Vernets, soit Queue d'Arve situé auprès dudit pont au de cà de ladicte rivière" Una delle due buste non risulta inventariata.