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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] -> Categoria Quinta. Titres -> Mazzo 1

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Fondation faite par la Comtesse Eldegarde Veuve du Comte Ayrberry de Genéve, du Prieuré de Satignié; Avec Dotation de divers Biens y specifiés, Situés dans les Villages du d.t Satignié, et Carrouge, Sous la protection de Ricolphe Evêque de Genéve. Par Vidimus de l'Official de Grenoble au Decanat de Savoye, à la requisition du Duc Amé de Savoye du 24 Avril 1420. L'an 23 du Regne du Roi Rodolphe de Bourgogne Iour de Vendredi X Kal. de Mars		1
	Fascicolo 2 Reconnoissance passée par Gaufroij de Clermont, Doyen de l'Eglise de Vienne en faveur du Comte Amé de Savoye, des Château de Pineti, et Villeneuve, de Marc, et des Villages de Montnevers, et Milleu, et de la moitié de la Mêtralie Commune avec les Comtes de Vienne, à Condition d'hommage, et de faire pour le d.t Comte la Guerre, et Sous diverses autres Conditions y Specifiées 1285		2
	Fascicolo 3 Hommage, et fidelité de Rodolphe, et de Langins Freres, au Comte Amedé de Genéve, pour tout ce qu'il possedoit riére le Lieu de Vegier, à Cause de leur Château de Langins; 10 juin 1294		3
	Fascicolo 4 Reconnoissance passée par divers Particuliers y nommés, en faveur de jean S.r de Langins, des Biens par eux possedés riére Langins, et Machily, y specifiés, qui relevent de l'arriére fief du d.t Sieur de Langins, qui depend du Fief du Comte Amé de Genéve; 4 jdi 7mbre 1297		4
	Fascicolo 5 Autre Reconnoissance passée par divers Particuliers, y nommés en faveur de jean Sieur de Langins, Sit dans les Territoires d'Avully, Mayrens, et autres Villages y Specifiés, qui relévent du Fief du d.t S.r de langins, et que ce dernier reconnoit du Comte Amé de Genéve; 3 jdib: 7bre 1297		5
	Fascicolo 6 Autre passée par Jean Sieur de Langins en faveur du Comte Amé de Genéve, de tout ce qu'il possedoit entre les Confins de la Rivière d'Arve, et la Drance, et le Lac de Genéve d'une part, et de la Sommité de la NMontagne dessus Langins de l'autre; La d.e Reconnoissance faite moyennant la Somme de 300 ll. de Genève; 6 Kal. d'Aout 1297		6
	Fascicolo 7 Reconnoissance passée par divers Particuliers y nommés en faveur de jean Sieur de Langins, de plusieurs Censes, et Biens qui relévent de l'Arrière-fief du d.t S.r de Langins, et que ce dernier reconnoit du Fief du Comte Amé de Genéve; 4 jdib. 7bre 1297		7
	Fascicolo 8 Autre passée par divers Particuliers y nommés en faveur du d.t jean Sieur de Lagnins, de plusieurs Biens y Specifiés riére Avully, et que ce dernier tient en Fief du Comte Amé de Genéve; 3 jdib. 7bre 1297		8
	Fascicolo 9 Autre passée par Guillaume d'Avully en faveur de jean Sieur de Langins, de diverses Censes Annuelles dües par les Particuliers y nommés, que le d.t Guillaume tient en arriére fief du dit Sieur de Langins, et que ce dernier tient du Fief du Comte Amé de Genéve; 3 jdib. 7bre 1297		9
	Fascicolo 10 Soumission des hommes, et habitans de Piney, du dit Lieu, et de tous leurs biens, à la Sauvegarde, et Custode du Comte Amé de Genéve, avec Obligation de lui payer un Muid d'Avoine châque année, à Condition que le dit Comte ne faira rien Contre l'Evêque de Genéve; 9 9bre 1298		10
	Fascicolo 11 Extrait d'une Reconnoissance passée par Noble Pierre de Langins en faveur d'Amé Comte de Genéve; 9 juillet 1338		11
	Fascicolo 12 Sauvegarde accordée par Humbert Dauphin de Vienne Seigneur de Faussigny, aux hommes, et habitans de la Ville, et Mandement de Jussy; par la quelle le d.t Dauphin S'est Obligé de le defendre de la même maniére qu'il defendra Ses autres hommes de Faussigni Contre tous, à la reserve de l'Evêque, et Son Eglise de Genéve; Et par Contre les d.ts hommes Se Sont Obligés de lui payer annuellement, et perpetuellement à Châque fête de S.t Michel, Six Deniers Vieux de Genéve; d'assister, Suivre, et donner passage Sur leur Territoire au d.t Dauphin, et à Ses Sujets en tems de Guerre, et de lui être fideles Contre tous à la reserve de l'Evêque, et Eglise de Genéve, et Sauf les hommâges, fidelité, Censes, Tailles, Tributs, et autres Choses dües au Susd.t Evêque, et à Son Eglise; 10 May 1347		12
	Fascicolo 13 Transaction entre Allamand Evêque de Genéve, et Amedé Comte de Genéve, Sur les Differends qui etoient entre eux au Sujet de la jurisdiction Sur le Lieu de jussy, Consistant en ce que le d.t Evêque pretendoit que les Seigneurs du d.t Jussy etoient hommes Liges du dit Evêque, et de Son Eglise, qt que la Maison forte de Toraz, et autres biens que les dits Seigneurs possedoient au dit Mandement, etoient même de Son Fief: ce qui etoit Contesté par le d.t Comte de Genéve; par la quelle Convention ils ont Convenu de la Maniere y exprimée; 23 Juillet 1345		13
	Fascicolo 14 Convention entre Allamand Evêque de Genéve, et Amé Comte de Genéve Sur les Differends qu'il y avoit entre eux pour regard des Chateaux de Piney, et de jussy; par la quelle ils ont Convenu de remettre les dits Chateaux entre les Mains du Chapitre de Genéve, pour y rester jusqu'à la definition des d.ts Differends; à Condition qu'au Cas qu'ils ne Se terminassent èpas dans le terme y fixé, le d.t Chapitre fusse tenu de les restituer au d.t Comte; et Sous autres Conditions y apposées; 17 juillet 1351		14
	Fascicolo 15 Lettres de Pierre Cardinal de Preneste, de Suspension de l'jnterdit apposé dans diverses Terres du Comté du Genevois, d'Ordre de Clement 7.e, à la requisition du Comte Amé de Genéve, et du Consentement de l'Evêque, jusqu'à la termination des Differends qu'il y avoit entre eux pour regard du Château de Piney; Avec Ordre au Doyen d'Albone, et autres Eclesiastiques y nommés, d'absourde tous ceux qui avoient eté processés au Sujet de ce que dessus; 10 juin 1353		15
	Fascicolo 16 Deux Suspensions d'jnterdit laxé par le Pape jnnocent VI à l'occasion de la prise faite par le Comte mé de Genéve, du Château de Piney, au préjudice de l'Evêque de Genéve, pour le tems y Specifié; 12 Xbre 1353		16
	Fascicolo 17 Quatre Rescripts de la Daterie Apostolique, qui Suspendent tous jnterdits, et excommunication qu'Allamand Evêque de Genéve avoit fait publier, et fulminer au Château, et Mandement de Piney, jusqu'à ce que fussent terminés les Differends qu'il y avoit entre le d.t Evêque, et Amedé Comte de Genéve, pour regard du d.t Château de Piney, et Ses Dependances; 12 juin 1354		17
	Fascicolo 18 Deux Suspensions de l'jnterdit laxé par le Pape jnnocent VI, à l'occasion des differends entre l'Evêque Pierre de Genéve, et Amé Comte de Genéve, pour regard du Château de Piney, jusqu'a ce que le d.t Comte, eut rendu le Château au dit Evêque à la forme de l'Accord fait entre eux; 14 Xbre 1354		18
	Fascicolo 19 Transaction entre le Comte Amé de Genéve, et Allamand Evêque de la d.e Ville, Sur les Differends qu'il y avoit entre eux pour regard du Château, jurisdiction, et dependances de Piney, que le d.t Evêque pretendoit avoir eté injustem.t occupé par le d.t Comte; par la quelle il a eté Convenu que le Susd.t Comte restitueroit le Susd.t Château de Piney au d.t Evêque, à Condition que Celui-ci ne pourra le Vendre, ni autrement aliener à aucune personne au prejudice du d.t Comte; mais qu'il devra le tenir perpetuellement uni à Son Eglise; 11 Avril 1355		19
	Fascicolo 20 Lettres Patentes d'Amedé Comte de Savoye en faveur d'Allamand Evêque de Genéve; par les quelles le d.t Comte accorde au d.t Evêque la jurisdiction Sur la Maison de Thiez, et dependances, appartenante à l'Eglise du d.t Genéve; 5.e Mars 1358		20
	Fascicolo 21.1 Convention entre le Comte Amé de Savoye, et l'Evêque de Genéve, pour regard de la reciproque remission des Delinquans dans la Chatelenie de Thiez, et Piney, Sujets du d.t Evêque, et des Baronnies de Gex, Faussigni, Genevois, et autres Terres, et jurisdictions du dit Comte, en payant les fraix de justice; Confirmant en même tems le d.t Comte les bons usages, et Coûtumes du d.t Evêque, et de Son Eglise, moyennant la Somme de 1500 Florins d'Or payés par le d.t Evêque au dit Comte; 15 Avril 1359		21
	Fascicolo 21.2 Extraits fats par le Commissaire des Extantes Jacquemot des Reconnoissances passées par les personnes ci-après spécifiées pour des biens qui possédaient dans le Mandement de Jussy; savoir 1.° Reconnoissance passée par Noble Aymon de Roverea fils de Noble Jean de Roverea, tant en son propre nom, que au nom de Jean, et Louis ses frères, et de Nicode fils du Noble Hugon de Roverea son Neveu 11 Mai 1447. 2.de Idem de Louis de Roverea 23 Juillet 1464. 3.° Idem de Grégoire de Roverea Séigneur de Crest fils de Louis de Roverea 9 8bre 1493. 4.° Idem de Jacob de Roverea Séigneur de Crest 15 Mars 1527. 5.° Idem de Noble Josué Decaumont Sieur de Dadouz, et de la Berlandiere, comme Pére, et Administrateur de ses enfans conceus en défuncte Démoiselle Marie D'Aubigné, Héritiérs de Théodore Agrippa, luy vivant Sieur D'Aubigné, et du Crest 7 Août 1635		22
	Fascicolo 22 Informations prises en la Ville de Genéve par le Procureur Fiscal de Savoye Sur la possession, tant du Fiscal, que de Peronette Veuve de Feu Noble Antoine de jussy l'Evêque, des biens qu'il tenoit, et possedoit du tems de Son Vivant dans les Territoires du dit Lieu de jussy l'Evêque et Prisingy 1523		23
	Fascicolo 23.1 Informations Criminelles prises par les Officiers de l'Evêque de Genéve Contre Philibert de Lucinge Chanoine du d.t Genéve, et Ses Complices, d'un Vol fait de nuit, et à main armée dans la Maison du Prieuré de Satigny au Mandement de Piney 1529		24
	Fascicolo 23.2 Réconnoissances passées par divers particuliers y nommés en faveur de Messieurs de Genêve à cause des terres, et Seigneuries de Gaillard, Ternier, Piney, Veigy, Viry, Monthoux, Cursinge, Confignon, et autres specifiées dans l'index au commencement. 1544 en 1674		25
	Fascicolo 24 Propositions du Baillif de Gex pour les Seigneurs de Berne, avec la reponse faite par les S.rs Vandel, et Rosset de la part de Mess.rs de Genéve, au Sujet des difficultés des Limites entre eux Contestées d'entre la Terre de Gex, avec Celle de Piney, et des Parroisses de Ruffin, et Marval au delà de l'Eau d'Allondans; 17 Avril 1549		26
	Fascicolo 25 Inféodation faite par la Ville de Genéve en faveur de joseph Manassé de Commun de la quantité de 370: Poses de Terre dans la Seigneurie de jussy; 16 9bre 1646		27
	Fascicolo 26 Memoires au Sujet de l'usurpation des Genevois d'un Mas de Terre riére la Parroisse de Maxilly		28
	Fascicolo 27 Etat, et Dénombrement des Terres, et Domaines que la Seigneurie de Genéve, et les Citoyens particuliers d'icelle possedent dans toute l'étendüe du Païs de Gex, et des Terres qui ont etés Spécifiquement cedées à la France par le Traité d'echange de l'Année 1601. 1601		29
	Fascicolo 28 Informations prises par le Senateur Demerandes, tant au Sujet de ce que le S.r de Maison neuve de Genéve avoit fait Subhaster en vertu des Lettres du Châtelain de jussy, quelques Pieces de Terre Situées rière Chesne, au prejudice de jaques Charray, que pour regard de ce que dans le Mois d'Octobre 1671, un Officier de jussy etoit venu faire une publication dans le grand Chemin du Comté de Rossillon, dépendant de la Souveraineté de S.A.R., Mois de Xbre 1671		30
	Fascicolo 29 Original des jnformations prises par le S.r Baytaz juge - Maje des Balliages de Ternier, et Gaillard par Ordre de M.r de la Perrouse P.rer President au Senat de Savoye, Sur la Saisie faite par les S.rs Rouph et Aynard Gardes de Sel de Chesne, et du Pont d'Arve, du nommé Sabelli hors des Limites des Franchises de la Ville de Genéve, et dans la Souveraineté de S.A.R.; Avec un Memoire à ce Sujet; 15 8bre 1679		31
	Fascicolo 30 Avis du Grand Chancelier de Bellegarde Sur la question S'il est à propos, et Convenable au Service de S.A.R. que M.r L'Evêque de Genéve Se pourvoye en justice par devant le Parlement de Dijon, pour êtere retabli en possession de quelques Villages enclavés dans le Païs de Gex, dont la Ville de Genéve jouït en Souveraineté; Avec un autre Sentiment d'un Auteur Anonime; 15.e Aout 1687		32
	Fascicolo 31 Relation des Attentats Commis par Mess.rs de Genéve dans le Village de Neyden 1700		33
	Fascicolo 32 Lettre au Roy de l'Evêque de Genéve à l'occasion de Son Voyage en France, pour prevenir les Suites dangereuses de l'Echange des Parroisses Catholiques dans le Païs de Gex, proposé par les Genevois au Roi de France; Avec une autre Lettre ecrite au Comte Melarede par le d.t Evêque, et Copie de la representation à lui faite par le Clergé de la partie de Son Diocese qui est en France Sur le meme Sujet; 24 Avril 1725		34
	Fascicolo 33 Verbaux du Chatelain de Maxilli, Sur ce qui lui est arrivé avec Ceux de jussy, lorsqu'il a voulu ordonner aux Religionnaires habitans dans la Grange de Veigy, et la Maison de la Tuillerie Sur les Etoles, de sortir des Etats à Cause de la Religion; 8 et 12 juin 1726		35
	Fascicolo 34 Lettre de Mons.r Deville de Tessy, Concernant l'ordre donné aux Religionnaires de Machilly, d'en Sortir, et les Attentats Commis par ceux de Genéve à cette occasion; avec Copie de la Lettre qui lui a eté ecrite par le Conseil de Genéve; et du Certificat, Soit Note du Curé Machilly, des Protestans habitans dans La Parroisse; 14 juin 1726		36
	Fascicolo 35 Lettre de Monsieur le Comte de Viansin Concernant le Commandement fait à des Religionnaires habitans à la Grange de Veigy, et à la Tuillerie, d'en Sortir dans trois jours, avec Copie de la Lettre à lui ecrite par Ceux de Genéve, et reponse faite à Ce Sujet; 17 21 et 22 juin 1726		37
	Fascicolo 36 Lettre de Monsieur le President Dichat au Sujet d'une Violence Commise par les habitans de jussy en la personne du Chatelain de Machilly; 18 juin 1726		38
	Fascicolo 37 Autre Lettre au Roi de Mess.rs de Genéve, Concernant l'Ordre donné à quelques Religionnaires de Sortir de leurs Maisons qu'ils pretendent être de leur Mandement de jussy; Avec un Memoire touchant les Confins du d.t Mandement de jussy. 1.er et 18 juillet 1726		39
	Fascicolo 38 Verbal de M.e jean Claude Cassel Concernant la Verification des Limites de la Terre de Langin d'avec Celles de S.t Cergue, et du Mandement de jussy; avec Copie de la Carte dressée à cette occasion; 22 juillet 1726		40
	Fascicolo 39 Lettre de l'Avocat General Deladhui à S.E. Mons.r le Comte Mellarede, au Sujet des Confins de la Terre de Langin, avec la Carte qui en a eté faite par le Commissaire Dompmartin; et les jnstructions faites par le d.t Commissaire à ce Sujet; 11 7bre 1726		41
	Fascicolo 40 Copie de la Carte de Ceux de Genéve, de la Terre de Langin		42
	Fascicolo 41 Extrait de l'Arrêt du Senat de Savoye au Sujet de la Citation faite à Genéve au Curé de Fegieres, avec Copie de trois exploits de la part de Ceux de Genéve au d.t Curé; 15 Fevrier 1727		43
	Fascicolo 42 Lettre du Geometre Francoz Sur les Oppositions que le juge de Jussy Reviliod, et plusieurs Particuliers du même Lieu, lui ont faites de la part de la Ville de Genéve, lors qu'il procedoit à la mensuration du Côté du d.t jussy, en disant que Ces fonds etoient des biens de la Seigneurie du d.t jussy; 18 Aout 1730. Avec Copie du Procés Verbal de M.e Fren Chatelain de Villelagrand, Sur les d.es Oppositions faites de la part de Genéve; 19 Aout 1730		44
	Fascicolo 43 Memoire envoyé par le S.r Symond juge Maje de la Province du Genevois à S.E. M.r le Marquis d'Ormea, lequel Memoire a eté pris par Ordre de M.r l'Evêque de Genéve au Sujet des Eclaircissements demandés par Sa d.e E. pour regard des Terres que la Ville de Genéve possede dans le Païs de Gex 1733		45
	Fascicolo 44 Ajournement personnel decreté par Genéve contre le Curé de Feygeres pour avoir porté le S.t Viatique à un Malade dans la Maison d'Enemond Tagaud Située à Neydens. 1733 en 1734		46
	Fascicolo 45 Chemin de la Chesne que la Ville de Genéve a pretendu être de La Souveraineté, Comme dependance de jussy l'Evêque; et Oppositions faites par les Genevois aux reparations que l'on faisoit faire au d.t Chemin; 1735		47
	Fascicolo 46 Procés entre jean Loüis Caille de Genéve, et jean Pasteur de Tonnex, au Sujet d'une piece de terre Située au Territoire de Gaillard, que le d.t Caille pretendoit de la jurisdiction de jussy, et que le Pasteur a prouvé être du Mandement de Roussillon, Sur quoi le Pasteur a eté mis en prison à Genéve, et Obligé de passer Transaction avec le d.t Caille: ce qui ayant eté trouvé prejudiciable à la Souveraineté du Roi, il a eté procedé par le Senat Criminellement Contre le d.t Caille qui fut à Son tour arrête en Savoye, et Condamné aux Galéres 1739		48