Testo
Procés entre jean Loüis Caille de Genéve, et jean Pasteur de Tonnex, au Sujet d'une piece de terre Située au Territoire de Gaillard, que le d.t Caille pretendoit de la jurisdiction de jussy, et que le Pasteur a prouvé être du Mandement de Roussillon, Sur quoi le Pasteur a eté mis en prison à Genéve, et Obligé de passer Transaction avec le d.t Caille: ce qui ayant eté trouvé prejudiciable à la Souveraineté du Roi, il a eté procedé par le Senat Criminellement Contre le d.t Caille qui fut à Son tour arrête en Savoye, et Condamné aux Galéres 1739
