Testo
Traité et articles faits et arretés au Conseil du Roy de France avec Etienne Dehors pour l'introduction du sel de France dans les pays des Ligues, Cantons des Suisses, Pays de Valais et leurs alliés, Savoye et Ville de Genêve, et de voiturer les sels nécessaires pour la provision des dits pays et lieux; et pour les prix, sommes, clauses, conditions, franchises et exemptions y specifiées, mentionnées et declarées. 31 dicembre 1627