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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Copie du contrat de bail à ferme fait et passé au nom de S.A. au Château de Rivoli en faveur d'Ennemone Perrin pour la fourniture des sels de Peccais aux greniers de Bresse, Bugey et Verromey. 27 mai 1583		1
	Fascicolo 2 Autre contrat passé à Turin avec Barthelemi Gallois et Philibert Dupuis pour la fourniture des sels aux pays de Bresse, Bugey et Verromey. 26 mars 1584		2
	Fascicolo 3 Copie des articles accordés entre l'Avocat Patrimonial en la Chambre des comptes de Savoye, Commissaire en cette partie deputé par la dite Chambre, d'une part, et André Girard de S.t Maurice en Valley, sur la vente des sels de Peccais et de France dans les Provinces de Bresse, Bugey, et Valromey. 11 septembre 1593		3
	Fascicolo 4 Traité et articles faits et arretés au Conseil du Roy de France avec Etienne Dehors pour l'introduction du sel de France dans les pays des Ligues, Cantons des Suisses, Pays de Valais et leurs alliés, Savoye et Ville de Genêve, et de voiturer les sels nécessaires pour la provision des dits pays et lieux; et pour les prix, sommes, clauses, conditions, franchises et exemptions y specifiées, mentionnées et declarées. 31 dicembre 1627		4
	Fascicolo 5 Copie du contrat passé entre le fermier général des gabelles de Savoye pour la forniture de 39/m minots des sels de Peccais châque année à la ferme du Savoye. 15 avril 1660		5
	Fascicolo 6 Copie du traité fait entre les fermiers des gabelles du Lyonnais et traites étrangères, et François Planques au nom de S.A.R. la Duchesse de Savoye châque année pendant la durée de la ferme du dit Lyonnais. 5 mars 1663		6
	Fascicolo 7 Copie du Règlement du Conseil d'Etat de France concernant le droit des péages qui se levent le long de la rivière du Rhône sur les marchandises et denrées qui descendent ou remontent, dont l'exécution a été renouvellée par un autre arrêt du 13 avril 1716. 21 avril 1664		7
	Fascicolo 8 Ordonnance rendue par le Bureau des Finances de la Généralité de Montpellier sur la requête de Ioseph Dufresne et C.ie chargé de la traite des sels pour la fourniture de la ferme de Savoye, portant permission de faire tirer des salines de Peccais la quantité de 40/m. minots de sel avec les conditions y prescrites. 24 Xmbre 1697		8
	Fascicolo 9 Consultation de Lauthier Avocat au Conseil; avec un factum touchant les raisons de S.A.R. de faire voiturer les sels de Peccais sans payement d'aucun péage. 16 juillet et en août 1703		9
	Fascicolo 10 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi de France qui ordonne que la requête présentée par l'Ambassadeur de S.M. Sicilienne contre l'arrët obtenu par le Prince de Rohan en date du 18 juin 1715 rélativement au payement des péages par les entrepreneurs des voitures des sels destinés pour la Savoye, soit communiquée au dit Prince, et aux fermiers généraux des fermes unies. 19 juillet 1718		10
	Fascicolo 11 Arrêt du même Conseil portant une augmentation des droits de blanque et demiblanque et autres dispositions en faveur des propriétaires des salines de Peccais. 25 juin 1719		11
	Fascicolo 12 Lettres du Général des Finances Ferrero au Comte de Vernon, avec des Mémoires concernant le meurtre commis à Montmeillan par une sentinelle sur un nommé Mermier commis à la voiture des sels; et pour la fourniture des sels pour la Savoye par les fermiers généraux. 1721 à 1723		12
	Fascicolo 13 Mémoires des fermiers généraux de France et des entrepreneurs concernant les difficultés de pourvoir pendant cette année à la fourniture des sels pour la Savoye, attendu que la navigation sur le Rhône était interdite à cause de la contagion qui regnoit en Provence; sur l'augmentation du prix des transports que l'on prétendoit, en faisant passer les sels par une autre route; et enfin sur le mauvais état des entrepôts de Régonfle et de Montmeillan. 1721		13
	Fascicolo 14 Copie de l'approbation donnée par S.M. des articles stipulés à Paris entre Charles Cordier changé de la régie des fermes générales du Roi de France et Joseph Corderi agent pour S.M., pour la fourniture des sels dans le Duché de Savoye, savoir de 22227 minots, restans de celle que la Compagnie des Indes s'etait engagée de faire pour l'année 1720 et de celles pour les années 1721 et 1722. 24 janvier 1722		14
	Fascicolo 15 Copie du contrat passé à paris entre Ioseph Corderi au nom de S.M. Sarde, et Charles Cordier susdit pour la voiture de 40/m minots de sels de Peccais pendant trois années pour la fourniture de la Savoye 24 mars 1723		15
	Fascicolo 16 Mémoires concernant les contestations qui se sont élévées de tems à autre par rapport aux prétendus droits de péages pour la voiture des sels de Peccais destinés à l'approvisionement de la Savoye. 1723 à 1737		16
	Fascicolo 17 Mémoire contenant les plaintes adressées par Grimaud de la Reynière, Directeur des fermes de france, au Commis principal de celles du Roi de Sardaigne au sujet des déchargemens de sel qui se font de la part des fermiers généraux de France en Savoye; avec les réponses à châque article en mange. 10 maï 1724		17
	Fascicolo 18 Mémoire donné par les fermiers généraux de France en réponse à la demande faite par Ioseph Corderi au nom de S.M. pour le renouvellement du traité pour la fourniture des sels de Peccaix aux Etats de Savoye, avec une diminution sur le prix des voitures. 9 août 1726		18
	Fascicolo 19 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi de France, par le quel, en faisant droit à la requête du Prince de Rohan, il a été établi, que les droits de péage par lui prétendus sur les sels destinés pour les Etats de S.M. Sarde seraient payés à commencer du 1.er janvier par l'Adjudicataire des fermes générales. 3 décembre 1727		19
	Fascicolo 20 Mémoires et comptes des droits qui ont été payés pendant l'année 1729 par les entrepreneurs de S.M. pour la voiture des sels tirés des salines de Peccais pour la fourniture de la Savoye. 1729		20
	Fascicolo 21 Copie d'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi de France portant une augmentation des droits de blanque et doublement en faveur des propriétaires des salines de Peccais. 7 février 1729		21
	Fascicolo 22 Copie de l'ordonnance du Bureau des finances de la Généralité de Mompellier signifiée aux gardes et contregardes des salines de Peccais pour qu'ilz délivrassent au S.r Leclerc faisant pour le Directeur des gabelles de Savoye la quantité de 38 gros muids de sel conformément au traité de 1627. 15 septembre 1730		22
	Fascicolo 23 Cautionnement prêté envers les fermiers généraux par Jean Chiquet Ecuyer Conseiller Secrétaire du Roi de France, et Philippe Caunac banquier à Lyon pour l'entrepreneur de la voiture des sels de Peccais pour la fourniture de la Savoye. 1731		23
	Fascicolo 25 Ecritures concernant les contestations qui se sont élevées à cause des droits que le Receveur du péage d'Orange avait perçu du nommé Pagan conducteur des sels de Peccaix pour la Savoye contre les dispositions des deux arrêts de 1714 et 1716. 1732		24
	Fascicolo 26 Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Mompellier portant permission à Jean Carrier, entrepreneur des voitures des sels de Peccaix pour la fourniture des Etats de Savoye; comme aussi de faire charger des sels en gamelle facturés en l'année 1730, moyennant les ordonnances de permission du dit Bureau. 17 Xmbre 1732		25
	Fascicolo 27 Sentimento di ... e Risposta del Conte Petitti sovra una rappresentanza umiliata a S.M. concernente li contratti passati coi Deputtati di Berna, e di Friborgo per i sali di Moûtiers. in febbrajo, e marzo 1733		26
	Fascicolo 28 Copie du contrat passé entre le Marquis de Rosignan, Ambassadeur de S.M. à la Cour de France et les fermiers généraux pour la voiture de 45 à 50/m minots de sel de Peccais pendant quatre années pour la fourniture de la Savoye. Avec deux Mém.es rélatifs. 23 avril 1735		27
	Fascicolo 29 Copie du contrat conclu entre l'Intendant Général de la Savoye Comte Bonaud de Monteu au nom de S.M., et le Noble Jean Fréderic Reghiner, Intendant des sels du Canton de Berne au nom de cette République pour la fourniture annuelle de 18/m quintaux de sel des salines de la Tarentaise pour dix années à commencer le 1.er janv.er suivant. 10 8bre 1735		28
	Fascicolo 32 Avis d'un Congrès sur la demande faite par les entrepreneurs généraux de France pour le remboursement des péages par eux payés pour le voiturage des sels de Peccais destinés pour la Savoye. 18 juin 1739		29