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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi de France qui ordonne que la requête présentée par l'Ambassadeur de S.M. Sicilienne contre l'arrët obtenu par le Prince de Rohan en date du 18 juin 1715 rélativement au payement des péages par les entrepreneurs des voitures des sels destinés pour la Savoye, soit communiquée au dit Prince, et aux fermiers généraux des fermes unies. 19 juillet 1718
