---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Materie economiche in Materie economiche - 2 Addizione [Inventario n. 71.3] -> Gabella sale della Savoia -> Mazzo 4

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 2 Mémoires de la Direction générale des Royales gabelles, lettres, et plusieurs autres ecrits concernant la demande faite au Gouvernement de France d'une augmentation de 5/m minots de sels de Peccais par année pour l'approvisionement de la population et du bétail; et les difficultés élévées par les fermiers généraux à cet égard. 1771 en 1774		1
	Fascicolo 3 Différens états de vente du sel dans plusieurs endroits limitrophes à la Savoye y désignés remis par les fermiers généraux pendant le bail d'Alaterre. 1773		2
	Fascicolo 4 Etat démonstratif des frais pour les sels de Peccaix ou de Sardaigne, en passant par le Rhône ou par le Piémont. 5 mai 1773		3
	Fascicolo 5 Mémoire du Bureau des Royales gabelles pour servir d'instruction dans le renouvellement du bail avec les fermiers généraux de France pour l'approvisionnement du sel à la Savoye. 23 juillet 1773		4
	Fascicolo 6 Projet de Convention à conclure entre les gabelles Royales et Jean Frédéric Stettler, Membre du Conseil souverain, et ancien Directeur des Salines de la République de Berne, pour la régie des Salines de la Savoye. Avec une lettre de recommandation du Conseil de Berne en faveur du dit Stettler, et autres mémoires rélatifs à la dite convention, et aux sels à fournir à la dite République. 1773 en 1777		5
	Fascicolo 7 Lettres et Mémoires concernant les propositions faites par les nommés Boulay et C.te pour le voiturage des sels de Peccaix destinés pour l'approvisionement de la Savoye. 1776		6
	Fascicolo 8 Lettre de la République du Vallais concernant les sels. 26 décembre 1777		7
	Fascicolo 10 Sentiment du Congrès rélativement aux Mémoires ci-joints concernant la préférence demandée par le père et fils Dervieux fermiers des coches et diligences sur les fermiers généraux des petites gabelles pour la fourniture des sels de Peccaix pour l'approvisionnement de la Savoye. 11 8bre 1781		8
	Fascicolo 11 Copie de la convention stipulée à Paris entre Joseph Moltura, Sécretaire du Comte de Scarnafis, Ambassadeur de S.M., au nom des Royales gabelles, et Nicolas Salzard, Adjudicataire général des fermes unies de France pour la fourniture de 30 à 50/m minots de sels de Peccaix, pour l'approvisionnement de la Savoye pendant six années. 24 avril 1782		9
	Fascicolo 12 Copie de l'arrët du Conseil d'Etat du Roi de France, qui fixe le prix, au quel le sel sera payé par la ferme générale aux proprietaires des salines de Peccaix à compter du 1.er janv.r 1787. 29 septembre 1785		10
	Fascicolo 13 Sentiment du Congrès concernant les prétentions des fermiers généraux de France pour une augmentation sur le prix et voiture des sels de Peccaix pour l'approvisionnement de la Savoye. 22 mai 1787. Avec des Mémoires rélatifs des dits fermiers généraux et du Bureau des gabelles		11
	Fascicolo 14 Copie de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi de france, par le quel, sans avoir égard aux représentations de l'Ambassadeur de S.M. le Roi de Sardaigne, il a confirmé ses précédens arrêts du 22 novembre 1778 et du 1.er novembre 1785, et en conséquence le droit de péage dépendant de la Seigneurerie de Château bourg continuera d'être perçu sur tous les sels indistinctement, montant le Rhône devant le dit lieu; il y est néammoins ordonné, qu'en conformité des arrêts de 1714 et 1726 Sa dite Majesté continuera de jouir de l'exemption des péages sur les sels et autres mentionnés aux dits arrêts, les quels droits seront payés par l'Adjudicataire des fermes générales, sauf à être pourvu à l'indennité de ce lui-ci 14 mars 1788. Avec un Mémoire relatif		12
	Fascicolo 15 Copie du traité fait avec Jean Baptiste Mayer, Adjudicataire général des fermes de France pour la fourniture et introduction en Savoye de 40/m minots de sel de Peccaix par an, pendant les quatre dernières années de son bail. 1788		13
	Fascicolo 16 Deux sentimens du Congrès, en date du 24 fevrier et décembre 1788, avec des Mémoires du Bureau général des gabelles rélatifs à la négociation pour le renouvellement du traité avec les fermiers généraux de France pour la fourniture des sels de Peccaix à l'usage de la Savoye. 1788 et 1789		14
	Fascicolo 17 Conditions proposées par une Societé de particuliers Suisses sous le nom de A. Ritter et C.e de Bâle pour obtenir de S.M. le privilège exclusif de l'exploitation du sel gemme ou des sources salées dans la Haute Tarentaise. 3 juillet 1789		15
	Fascicolo 18 Sentimento del Congresso, minute di progetto di R.o Viglietto alla Camera de' Conti; con annotazioni di proprio pugno di S.M., ed una Memoria riguardanti la pubblicazione nella Savoja di un Manifesto per la riduzione in quel Ducato del prezzo del sale a soldi due la libbra, onde prevenire li sfrosi, che si rendevano più facili in tal genere per la notabile diminuzione del prezzo seguitane in Francia. in maggio 1790		16