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Projet de Convention à conclure entre les gabelles Royales et Jean Frédéric Stettler, Membre du Conseil souverain, et ancien Directeur des Salines de la République de Berne, pour la régie des Salines de la Savoye.
Avec une lettre de recommandation du Conseil de Berne en faveur du dit Stettler, et autres mémoires rélatifs à la dite convention, et aux sels à fournir à la dite République. 1773 en 1777
