Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 8 | Fascicolo 14
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1485, dicembre 5 - 1485, dicembre 10)
Numero
-
Testo
Soumission de plusieurs Marchands étrangers de porter aux foires de Geneve, et d'y exposer en Vente pendant les jours y specifiés les Marchandises qu'ils faisoient conduire au dit Geneve, passant par les Etats de Piemont, et de Savoïe, avant que de pouvoir les faire conduire ailleurs, moïennant quoi ils ne païeroient pas la Gabelle imposée par le Duc; et au Cas qu'il ne les exposassent en vente aux dites foires, ils seroient tenus au païement de la d.e Gabelle
Avec approbation du Duc Charles de la d.e soumission du 5 et 10 Xmbre 1485
Classificazione
-
Unità di conservazione associate