Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quinta. Titres | Mazzo 1 | Fascicolo 19
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1355, aprile 11)
Numero
-
Testo
Transaction entre le Comte Amé de Genéve, et Allamand Evêque de la d.e Ville, Sur les Differends qu'il y avoit entre eux pour regard du Château, jurisdiction, et dependances de Piney, que le d.t Evêque pretendoit avoir eté injustem.t occupé par le d.t Comte; par la quelle il a eté Convenu que le Susd.t Comte restitueroit le Susd.t Château de Piney au d.t Evêque, à Condition que Celui-ci ne pourra le Vendre, ni autrement aliener à aucune personne au prejudice du d.t Comte; mais qu'il devra le tenir perpetuellement uni à Son Eglise; 11 Avril 1355
Classificazione
-
Unità di conservazione associate