Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Arcivescovadi e vescovadi in Materie ecclesiastiche [Inventario n. 80] | Vescovado di Pinerolo. Classe seconda | Mazzo 2 | Fascicolo 3
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Mazzo 2
Estremi
(1759, agosto 9)
Numero
-
Testo
Contract passé entre l'Evêque de Pinerol, et l'Evêque de Grenoble, par le quel le premier par lui, et ses Successeur dans la Prevôté d'Oulx, et Draperie de Pasquiers unie à l'Eveché de Pinerol (sous l'agrement du S.t Siege) cede, et abandonne à titre d'abonnement, et Emphiteuse perpetuelle aux Evêques de Grenoble tous les Biens, et Dîmes y enoncées dipendans de la dite Prevôté d'Oulx, et Draperie de Pasquiers situés dans l'étendüe du Diocese de Grenoble, Rentes, Censes, et généralement tous les Droits, dont la d.e Prevôté, et Draperie ont joui, et possedé riére les Paroisses y exprimées de meme que le Choeur des Eglises, Sacristies, et fournitures des dites Eglises, et Sacristies; En consideration de quoi le dit Evêque de Grenoble s'obblige de payer annuellement, et â perpetuité à l'Evêque de Pinerol la Somme de' 1150. ll. en monnoye de France, la quelle sera payée dans la Ville de Grenoble en un seul payement, le jour, et Fête de Noël, Le tout sous l'observance des diverses conditions y specifiées (...)
Classificazione
-
Unità di conservazione associate