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Traité fait entre Victor Amè Prince de Piemont, et Henry de Savoie Duc de Nemours sur les differends qu'il ÿ avoit entr'eux depuis quelques mois, et qui avoient causè des mouvements, et prise d'armes; Parlequel ils ont convenu
I.o Que le d.t Duc de Nemours seroit rètabli en la pleine joüissance de tous ses biens Appanagès, Droits, devoirs, et pretentions, tels que ses Predecesseurs, en joüissoient, et avant la d.te prise d'Armes, et seroient levèes les faisies, et mains mises sur les d.ts biens appanagès, et sur ceux de ses Officiers, Serviteurs, et amis.
2.o Que le d.t Duc de Nemours seroit aussi maintenu, et conservè à l'avenir en la joüissance de 20/m ducatons a lui accordès par S.A. sa vie durant.
3.o Pour plus grande assurance tant de la Personne du d.t Duc de Nemours, que de la libre joüissance de ses biens, Sa d.te A. lui accorde pour un'an 100 hommes d'armes (...)