Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 5 | Fascicolo 10
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1564, ottobre 30)
Numero
-
Testo
Procés verbal fait par devant les députés des Cantons de Zurich, Lucerne, Vry, Schuitz Underwalden sur le Bois, Zoug, Glaris, Bâle, Soleure, Schaffouse, et Appenzel, arbitres, et mediateurs pour terminer, et decider les Contestations survenües entre le d.t Duc, et le Canton de Berne à l'occasion des Païs, et Seig.ries que le d.t Canton avoit occupés sur le d.t Duc dez l'an 1531 avec le Traité fait le 30 8bre 1564 par lequel il a été dit que les Bernois rendroient au d.t Duc la Baronnie de Gex, la partie du Chablaix qui est delà la Saone, et du Rhône, et semblablement tout ce qu'ils avoient occupés du Genévois, et les Baillages de Térnier, et Galliard que le surplus du Païs de Vaud avec toute la Seig.rie et Villages de Nions, Vevay, la Tour de Chillon, et Villeneuve situés deçà le Lac et qui étoient auparavant du ressort du Chablaix demeureroient aux Bernois en tel être, comme le reste du Païs de Vaud, selon leur Circuit en toute proprieté, et furent en outre établis 24 Article(...)
Classificazione
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