Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 13 | Fascicolo 8
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 8
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1827, maggio 12 - 1828, gennaio 2)
Numero
-
Testo
Declaration conclue entre le Chevalier Bazin de Chanay Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.M. près la Confédération Suisse et Charles Louis de Watteville, Commiss.e du Directoire fédéral, concernant les établissemens réciproques, signée et echangée à Berne au nom des Cantons de Zurich, Berne, Glarus, Fribourg, Soleure, Schaffouse, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tésin, Vaud et Neufchâtel. 12 mai 1827.
Avec la Ratification du Directoire exécutif en date du 14 août. Avec le scéau dans une petite boîte d'argent. Procès-Verbal d'echange des ratifications en date du 31 même mois.
Acte d'accession à la dite declaration par le Canton de Lucerne, délivré au nom de ce Canton par le Président du Directoire fedéral le 14 août.
Copie de l'acte d'acceptation de la dite accession délivré au nom de S.M. le 31 août.
(...)
Classificazione
-
Unità di conservazione associate