Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 5
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1637, maggio 2)
Numero
-
Testo
Arrêt du Conseil d'Etât de Loüis XIII Roi de France, par le quel il declare exemte la Noblesse de Savoïe (pour les biens qu'Elle possede en Dauphiné, et qui aura acquis le tître de Noblesse 20. ans avant l'année 1579), de toute taille, comme l'ancienne Noblesse du Dauphiné, pour les biens par Elle possedés avant le p.er. Ianvier 1628, et quant à ceux qui auroient acquis le tître de Noblesse avant 1602: qu'ils joüiroient du même privilege, que les Dauphinois annoblis au d.t tems, à condition que l'on observeroit les mêmes Régles pour faire joüir les Nobles Dauphinois de l'exemption de taille en Savoïe du 2. Mai 1637
Classificazione
-
Unità di conservazione associate