Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 38
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 38
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1739, ottobre 31)
Numero
-
Testo
Lettre du Bureau d'Etat à M.r de Sennecterre Ambassadeur de France portant que S.M. veut bien laisser joüir les Gentilshommes du Dauphiné possedans biens en Savojé de l'exemption des charges, envoïant pour cet effet ses ordres à son Intendant Général de Savoïe, moïennant qu'ils verifient par devant lui, dans le terme d'un an, d'être dans le cas, et conditions réquises par la Déclaration de Loüis XIII. Roi de France du Mois de Mai 1637. et de surseoir en attendant toute poursuite à leur égard. d'8bre 1739
Classificazione
-
Unità di conservazione associate