Placet du Conséil des Commis d'Aoste; Avis du Sénat de Savoie; Rélation, et Determinations de S.M. touchant une prétention mise en avant par des Ecclesiastiques d'Aoste de ne devoir être convenus qu'en Cour d'Eglise même en actions purement réelles, ou mixtes, par une interprétation qu'ils voudraient donner à quelques Articles du Coutumier, et à un Arrêt du Sénat de Savoie. 1751 et 1752