Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Cité e Duché d' Aoste | Mazzo 4 | Fascicolo 14
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Mazzo 4
Estremi
(1537, aprile 19)
Numero
-
Testo
Convention entre le Cardinal François de Tournon Lieutenant Genéral de François I.er Roy de France dans le Lionnois, Auvergne, Forest, Beaujolois, Dombes, Bresse, Bugey, Verromey, Dauphiné, Provence, et és frontiéres de Languedoc, Bourgogne, Savoïe, Marquisat de Saluces, et Piemont, et les députés du Païs de la Vallée d'Aoste, et Gens des 3. Etats du d.t Païs, par la quelle attendu que le d.t Païs d'Aoste desire demeurer toujours dans l'ancienne devotion, obeïssance, fidelité, et Sujetion de la Maison de Savoïe, et pour être voisins et contigus au Païs de Tarentaise alors sujet à l'obeïssance du d.t Roy, ils ont convenu 1.o que ceux du d.t Païs d'Aoste ne fairont émotions, Courses, violences, ni entreprises sur le Païs, et Sujets de la Tarentaise, ni autres Païs, étant alors sujets à l'obeïssance du Roy, et reciproquement les d.s Sujets du Roy, de la Tarentaise, et autres Païs de sa sugetion, et obeïssance seront tenus de faire le semblable. 2.do que pendant la d.re Treve ceux de la Vallée d'Aoste ne se(...)
Classificazione
-
Unità di conservazione associate