Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Trattati diversi in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 117.2] | Trattati diversi | Mazzo 2 | Fascicolo 8
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 8
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1815, giugno 9 - 1817, gennaio 22)
Numero
-
Testo
Traité complémentaire du traité de Paris du 30 mai 1814, ou acte final du Congrès de Vienne conclu entre les Cours d'Autriche, de France, dela grande Bretagne, de Portugal et Brésil, de Prusse, de Russie, de Suède de Norvege; par le quel sont reglées les limites et les intérêts de châque Etat (cet acte est imprimé, mais une copie originale est déposée à la Chancellerie de Vienne pour servir de titre commun aux puissances) 9 juin 1815.
Avec les actes origianaux d'acceptation de l'accession de S.M. au dit traité, savoir
De l'Autriche en date du 26 aoüt 1815.
De la Prusse du 8 octobre 1816 avec l'acte d'accession de S.M.
De la Russie en date du 28. novembre 1816.
De la France en date du 20 janvier 1817.
De la Suède et Norvège du 22 janvier 1817
Classificazione
-
Unità di conservazione associate